Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques
Date limite
29 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Gard (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile générale
Objets couverts
- Responsabilité civile liée aux activités, personnel et événements organisés (couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité légale et contractuelle selon périmètre précisé).
Extensions et couvertures particulières
- Responsabilité du fait d'autrui (agents, intervenants), assistantes maternelles, familles accueillant mineurs, responsabilité du maître d'ouvrage, responsabilité professionnelle d'architectes et agents publics (hors décennale), organisation de transports scolaires, dommages causés par véhicules sous conditions, drones < 25 kg, effondrement tribunes/gradins, locaux occasionnels d'activité, protection fonctionnelle (avec modalités sinistres précisées).
Garanties optionnelles demandées (exemples)
- GC1 : Indemnités liées aux enfants confiés (capital décès, invalidité, frais de soins) avec plafonds indicatifs et franchise néant.
- GC2 : Assistance/rapatriement sur frais réels.
- GC3 : Protection juridique avec plafonds par instance (ex. Cour de Cassation/Conseil d'État plafonds spécifiques).
Dispositions techniques et gestion
- Couverture internationale limitée (séjours jusqu'à 3 mois) ; période subséquente 5 ans pour certains risques ; possibilité de proposer prises en charge distinctes par contrat avec cotisation propre.
- Mémoire technique exigé précisant modalités de gestion des sinistres et services complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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