Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Objets couverts

• Garantie responsabilité civile pour l'ensemble des activités et personnes liées à l'entité assurée : élus, agents, vacataires, bénévoles, stagiaires, prestataires agissant pour l'entité.
• Activités couvertes larges : services publics (urbanisme, social, enfance, personnes âgées), CCAS, culture, sport, manifestations, transport scolaire et extra‑scolaire, maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre, production d'énergie (photovoltaïque, méthanisation), police municipale, voirie, etc.

Garanties et montants demandés

• Montant global par sinistre (tous dommages confondus) demandé : 15 000 000 €.
• Sous‑limites indiquées : dommages corporels 15 000 000 € ; RC maître d'ouvrage 5 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 6 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; défense/recours 80 000 € par sinistre/an. Autres sous‑limites pour pollution, objets confiés, vol par préposé, etc., à respecter.