Assurances multirisques communales

Date limite

15 juillet 2026 à 08 h

Localisation

Schoelcher (972)

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Responsabilité civile générale

Périmètre et bénéficiaires

Couverture des responsabilités liées à l'ensemble des services gérés par la collectivité (y compris, en coordination, CCAS et Caisse des écoles pour certaines dispositions) : responsabilité de la collectivité, risques locatifs, préposés, bénévoles, stagiaires, personnels, véhicules et embarcations réquisitionnés.

Garanties demandées

Responsabilité civile générale, atteintes accidentelles à l'environnement, fautes (inexcusable, personnelle, intentionnelle) explicitées, vol par préposés, biens confiés, défense et recours.
Extensions demandées : couverture manifestations/tribunes/gradins, transports scolaires, drones < 25 kg.

Montants et limites

Plafond global par événement demandé : 15 000 000 €.
Dommages matériels et immatériels consécutifs y/c RC incendie/dégâts des eaux : 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 300 000 € ; recours de l'État : 2 300 000 €.
Défense et recours : 15 000 € ; vol par préposés : 30 000 € ; biens confiés : 50 000 €.

Franchises et modalités

Franchises contractuelles prévues pour certaines lignes (ex. 10 % mini 1 500 € / maxi 15 000 € pour certaines garanties environnementales/vol par préposés) ; exemple franchise sinistre matériel 1 500 €.

Exigences opérationnelles

Mémoire technique de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise, bilan sinistralité annuel) exigé en annexe de l'acte d'engagement.
Application de la base réclamation (période subséquente 5 ans) pour certaines garanties.

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