Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber
Date limite
17 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Aigues-Vives (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet et périmètre
- Couverture des bâtiments, installations et mobilier urbain appartenant ou occupés, y compris aménagements extérieurs (kiosques, statues, fontaines, panneaux photovoltaïques, etc.), ainsi que œuvres d'art et ouvrages de génie civil listés en annexe.
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosion, fumées, opérations de lutte contre le feu.
- Dégâts des eaux (incluant refoulement, canalisations enterrées, fuite de fluides, ruissellement non classé CN).
- Tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol en cas d'effraction (incluant espèces/valeurs en transport), bris de glaces (vitraux, skydomes, vérandas, serres), choc de véhicules, chute d'appareils de navigation aérienne.
- Effondrement accidentel de bâtiment.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériel informatique/bureautique) avec application de vétusté conventionnelle.
- Frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, honoraires d'experts, frais divers sur justificatifs, privation de jouissance/perte loyers, recours des locataires et tiers.
Plafonds et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (L.C.I.) globale indiquée.
- Sous‑plafonds spécifiques pour ouvrages d'art, appareils électriques, reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, bris de glaces, espèces/ valeurs, etc., tels qu'énumérés et assumés par l'assureur.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchises variables selon risque (ex. pour tempêtes/émeutes, pour effondrement, franchise standard pour autres sinistres) et application de franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Garantie exprimée au premier risque et par événement ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
- Indemnisation TVA comprise.
Gestion et obligations
- Mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne (saisie/consultation sinistres, statistiques), accusés de réception, transmission rapports d'expertise, état statistique annuel par ligne de garantie.
- Mise à jour annuelle de l'inventaire et régularisations en fin d'exercice ; intégration des acquisitions/nouveaux biens et couverture limitée pour biens omis dans l'inventaire (pourcentage de tolérance précisé).
- Renonciation de l'assureur à recours contre élus/agents logés et interdiction de résiliation en cours d'exercice hors échéance annuelle selon préavis contractuel.
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Critères d'évaluation
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