221 marchés publics pour transport scolaire

Répondre au questionnaire « responsabilité » et proposer garanties couvrant responsabilité générale, protection juridique et garanties préposés.

Prendre en compte marchés de transport scolaire et délégations (listings fournis) et produire effectifs et pièces justificatives demandées.

Respecter les franchises et modalité spécifiques indiquées dans le dossier technique.

• Souscription et gestion d'un contrat de responsabilité civile générale couvrant un large périmètre d'activités (exploitation, propriété, manifestations, transports scolaires, drones/embarcations de faible tonnage).
• Plafonds élevés demandés : ensemble garanties 15 000 000 € ; garanties spécifiques généralement 1 500 000 € à 2 000 000 € selon la nature du dommage.
• Franchises standards : 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour plusieurs lignes, autres sinistres 1 500 €.
• Exigences de gestion identiques aux garanties dommages : mémoire technique, plateformes, accusés de réception, bilan annuel.

Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

Couverture RC étendue pour activités générales, patrimoine et personnels (incluant CCAS, transports scolaires, drones légers) avec plafonds élevés (plafond global 15 000 000 €, lignes spécifiques 1 500 000 € à 2 000 000 €).

Franchises standardisées (10 % sur certaines lignes, min. 1 500 €, max. 15 000 €) et application mondiale limitée pour déplacements (3 mois).

Mémoire technique et reporting annuels exigés pour la gestion des sinistres.

Couverture RC étendue aux services communaux, patrimoine et extensions (agents, élus, bénévoles, événements, transports scolaires), avec montants de référence et sous-limites.
Inclut atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, biens confiés et prise en charge de la défense/recours.
Franchises types indiquées ; période subséquente base réclamation 5 ans pour certains risques.
Mémoire technique sur gestion des déclarations, expertise et plateforme exigé.

• Responsabilité civile couvrant services communaux, agents, bénévoles, transports scolaires et manifestations, avec plafonds par événement jusqu'à 15 000 000 €.
• Sous-limites pour dommages matériels/immatériels et garanties environnementales ; franchises contractuelles applicables sur certaines lignes.
• Exigence d'un mémoire technique de gestion et d'annexes (gestionnaire, plateforme, délais d'expertise).

Acheminement collectif d'élèves avec véhicules de 63, 53 et 35 places, options PMR.

• Tarification organisée en mise à disposition (forfait/unité) et tranches kilométriques (1–50 km, 51–100 km, >101 km).
• Mise à disposition inclut chauffeur, temps d'attente, panier chauffeur et trajets remisage/prise en charge.
• Véhicules conformes Euro VI ou à faibles émissions ; formation continue des conducteurs requise.

Responsabilité civile générale : protection large (activités, bâtiments, élus, transports scolaires, préposés), plafond global 15 000 000 € ; sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels et extensions environnementales.

• Franchises indicatives et option GC1 pour atteintes à l'environnement ; gestion : annexe gestion et annexe RSE.