Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Prestations attendues

• Réponse détaillée au questionnaire « responsabilité ».
• Garanties attendues : responsabilité générale, protection juridique, garanties liées aux préposés et autres options proposées.
• Prise en compte des périmètres spécifiques (listing des transporteurs, délégations portuaires, délégations ferroviaires) pour le chiffrage et l’évaluation du risque.

Contraintes et exigences contractuelles

• Respect des franchises et modalités spécifiques indiquées (franchises pour dommages immatériels non consécutifs, montants particuliers pour dommages subis par préposés, etc.).
• Absence de franchise générale sauf exceptions expressément listées.

Pièces à fournir

• Questionnaire « responsabilité » complété.
• Effectifs des lycées, listes des marchés pertinents et autres pièces techniques demandées.