Optimisation du réseau de transport scolaire par une étude en phases (diagnostic, références, scénarios, DCE, suivi première année) en vue de préparer le renouvellement des marchés de transport scolaire pour la rentrée 2028/2029.

Diagnostic détaillé des trajets, effectifs, taux de remplissage, typologie des véhicules et conformité réglementaire ; possibilité d'accès aux logiciels d'exploitation Transcolaire (Simpliciti) et Matawan.
Élaboration d'au moins 3 scénarios chiffrés et comparés, production de cartographies, règlement des transports adapté et analyse juridique des scénarios.
Rédaction du DCE, analyse et notation des offres, puis suivi et bilan de la première année (phase 5 s'achevant le 31 août 2029).

Informations territoriales et contextuelles : territoire Mauges Communauté (6 communes nouvelles, 64 communes déléguées), ouverture d'un nouveau collège à Beaupréau-en-Mauges prévue en 2028. Données opérationnelles indicatives présentes dans le CCTP V2 : 5 690 élèves transportés, 141 lignes scolaires, 491 points d'arrêts, 956 500 km parcourus (2024-2025), coût réel des marchés 2024-2025 : 6 511 000 € HT, 11 transporteurs différents.

221 marchés publics pour transport scolaire

Transport scolaire et transports à la demande

Commune de Luynes

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Transport scolaire régulier matin et soir facturé par forfait journalier.
Véhicules équipés (ceintures, pictogrammes, bandes rétro‑réfléchissantes), pas de strapontins, âge maximum des véhicules 20 ans.
Conducteurs stables préférés, formation annuelle obligatoire (1 jour), documents exigés au départ (permis, contrôle technique, immatriculation).
Tarification des autres prestations : forfait ½ journée pour sorties scolaires et club du 3ᵉ âge ; prestations à la demande facturées à l'heure selon distance et capacité.

6 juil. 2026

Indre‑et‑Loire (37)

12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

Transport scolaire et accueil de loisirs

Ville de Saint-Martin-le-Vinoux

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Ramassage scolaire quotidien avec bus de 33 places (strapontins exclus) et chauffeur formé, équipements de sécurité obligatoires.
Feuilles de route hebdomadaires et planification par période ; intervention de dépannage sous 30 minutes et véhicule de remplacement sans surcoût.
ALSH : rotations matin/midi/soir avec deux rotations possibles le matin et plages variables selon inscriptions ; même véhicule 33 places et disponibilité élargie (8h–18h indicatif).
Sorties exceptionnelles facturées au bon de commande selon grille tarifaire (capacités et distances standardisées).

28 août 2026

Saint-Martin-le-Vinoux (38)

58 000 €

10 mois (01/11/2026 au 31/08/2027)

Clause environnementale

Transport scolaire et extra‑scolaire

Ville de Comines

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Transports occasionnels pour sorties scolaires et accueils collectifs réalisés sur bon de commande.
Capacités modulables du petit minibus aux véhicules >70 places, contraintes : soute bagages pour séjours, toilettes embarquées pour plus de 10 enfants, et conducteurs formés.
Documents demandés à l’offre : BPU, DQE types et note méthodologique détaillant parc et dispositif incident.
Mise à disposition du véhicule 10 minutes avant le départ ; numéro d’astreinte requis.

25 sept. 2026

Comines (59)

12 mois (15/01/2027 au 14/01/2028), reconductible 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport scolaire

Ville de Hayange

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Transport quotidien desservant plusieurs écoles avec trajets aller-retour et embarquement encadré (ex. 10 minutes), surveillance et maintien de la discipline.
Navettes vers la piscine organisées selon listes de classes et planning périodique établi avant chaque période scolaire.
Transports exceptionnels pour sorties scolaires selon demandes ponctuelles, avec application des tarifs du bordereau.
Exigences techniques : véhicules conformes, dispositifs de sécurité (exercices d’évacuation, EAD), signalétique à bord, inscription professionnelle et assurances obligatoires.

29 juil. 2026

Moselle (57)

61 388,88 €

12 mois (01/09/2026 - 02/07/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transports scolaires intra-muros en car

Commune de FUMAY

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Service de transport scolaire collectif en autocar pour élèves de maternelle, élémentaire et collège.

Rotations : matin et soir les jours réguliers ; matin et midi le mercredi.

Véhicules exigés : autocars 55–63 places, affichage des destinations et possibilité de véhicule adapté PMR.

Nombre de rotations modulable selon les effectifs.

27 juil. 2026

Fumay (08)

01/09/2026 – 02/07/2027 (année scolaire 2026-2027)

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport scolaire vers piscine intercommunale

Communauté de Communes Cœur du Pays-Haut

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Service de transport scolaire assurant 199 rotations sur la période scolaire, réparties sur 12 points de prise en charge (totaux par point : 56, 32, 21, 23, 31, 20, 33, 23, 10, 24, 65, 55).

Rotations aller-retour organisées selon un planning périodisé avec créneaux horaires récurrents (exemples de créneaux : 9h–9h40 ; 9h45–10h25 ; 10h30–11h10 ; 14h10–14h50 ; 14h55–15h35).

Véhicules conformes exigés (certificat d'immatriculation, autorisation administrative, attestation d'assurance, signalisation transport d'enfants), conducteurs qualifiés et dispositif de remplacement en cas d'indisponibilité.

16 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

300 jours calendaires (07/09/2026 - 25/06/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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AMO - ACCOMPAGNEMENT A L'OPTIMISATION DES CIRCUITS DE TRANSPORT SCOLAIRE ET ASSISTANCE A LA PREPARATION ET AU LANCEMENT DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN VUE DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2028, INCLUANT L'ELABORATION ET L'ANALYSE DE PLUSIEURS SCENARIOS D'ORGANISATION.

Mauges Communauté

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Diagnostic détaillé des trajets, effectifs, taux de remplissage, typologie des véhicules et conformité réglementaire ; possibilité d'accès aux logiciels d'exploitation Transcolaire (Simpliciti) et Matawan.
Élaboration d'au moins 3 scénarios chiffrés et comparés, production de cartographies, règlement des transports adapté et analyse juridique des scénarios.
Rédaction du DCE, analyse et notation des offres, puis suivi et bilan de la première année (phase 5 s'achevant le 31 août 2029).

6 juil. 2026

Beaupréau-en-Mauges (49)

36 mois (tranche ferme 8 mois, tranche optionnelle 28 mois)

Clause sociale

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Transport scolaire et sorties culturelles et sportives

Ville de Fondettes

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Transport quotidien d'enfants selon deux circuits dédiés, desserte de tous les points d'arrêt prévus.
Fonctionnement les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin/soir) et les mercredis (matin/midi).
Transport méridien organisé en deux rotations non simultanées pour capacité limitée ; optimisation des trajets avec durée maximale indicative par enfant ≤ 45 minutes.
Véhicules autocars adaptés, ceintures obligatoires, âge maximal 15 ans, pictogrammes et équipements de sécurité obligatoires.

8 juil. 2026

Fondettes (37)

Année scolaire 2026-2027

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Transport routier scolaire et centre de loisirs

Commune de Magland

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Sorties scolaires régulières (demi‑journée et journée) pour activités pédagogiques, sportives et culturelles.

Quantités indicatives : patinoire 6–8 sorties, ski de fond 4 sorties par site, natation 8–10 sorties selon site.

Véhicules 50/80 places selon besoin, parfois immobilisation du conducteur sur site ; prix unitaires fournis au BPU/DQE servent au calcul du critère prix.

24 juil. 2026

Magland (74)

15 000 €

12 mois (01/09/2026–31/08/2027), reconductible 2 fois, 12 mois chacune

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport scolaire routier vers piscine

Communauté de communes des Vosges du sud

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Transport routier régulier d'enfants scolarisés entre leurs écoles (22 communes) et un équipement aquatique, en allers-retours avec prise en charge et dépôt.

Circuits organisés par circuit avec flotte dédiée ; véhicules âgés de maximum 7 ans, équipés de ceintures et signalétique spécifique.

Planning et itinéraires optimisés pour limiter les temps de trajet ; formations obligatoires des conducteurs sur la sécurité et l'accompagnement des enfants.

Gestion des incidents et dispositif de continuité du service prévu.

15 juil. 2026

Multiples

150 000 €

4 années scolaires (rentrée 2026 à fin 2029-2030)

Clause sociale