Assurances dommages aux biens et responsabilité civile générale

Objet

Souscription et gestion d'un contrat de responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des activités et situations listées dans le cahier des garanties (responsabilité d'exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, réquisitions, stagiaires, bénévoles, manifestations, transports scolaires, utilisation de drones <25 kg et embarcations <10 personnes, etc.).

Garanties et plafonds demandés (par événement sauf précision)

Ensemble des garanties : 15 000 000 €.
Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
Recours de l'État : 2 000 000 €.
Vol par préposés : 30 000 €.
Biens confiés : 75 000 €.
Défense et recours : 25 000 €.

Franchises et modalités

Franchises spécifiques : 10 % de l'indemnité, min. 1 500 € / max. 15 000 € pour plusieurs lignes (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles à l'environnement).
Autres sinistres matériels : franchise 1 500 €.

Étendue et particularités

Couverture mondiale pour séjours temporaires limités (ex. 3 mois consécutifs pour missions à l'étranger).
Application des garanties aux services existants et à créer (sauf services commerciaux/industriels/médicaux à déclarer).
Garantie de protection fonctionnelle et prise en charge des recours pour élus et collaborateurs avec démarcation des réclamations distinctes.
Option d'extension pour garanties liées aux enfants confiés (indemnités déclarées en option).

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

Exigence d'un mémoire technique de gestion et de la même palette de services opérationnels que pour les garanties dommages (gestionnaire dédié, plateformes, accusés, bilans annuels, délais d'expertise à préciser).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages aux biens