Transport scolaire en autocars

Véhicules et équipements

• Fourniture et mise à disposition de véhicules de capacités différentes : 63 places, 53 places et 35 places. Options pour véhicules équipés PMR selon lignes dédiées.
• Véhicules entretenus, propres (intérieur/extérieur) et adaptés aux conditions hivernales ; exigence de conformité aux performances environnementales (mention de norme Euro VI et possibilité de proposer véhicules « à faibles émissions" conformes à D224‑15‑2).
• Identification des véhicules : liste des véhicules affectés et de réserve à produire dans le mémoire technique.

Personnel de conduite

• Chauffeur inclus dans la mise à disposition ; exigences de présentation, de comportement, d'aptitudes psychologiques et relationnelles, tenue correcte et inspections finales obligatoires (vérification qu'aucune personne n'est restée à bord).
• Obligation de formations continues couvrant relation avec publics jeunes, gestion des conflits, conduite hivernale, éco‑conduite, sécurité autour du véhicule et franchissement des passages à niveau. Copies justificatives de formations et documents administratifs (assurance, immatriculation, attestations d'aménagement, conformité EURO VI quand applicable) à produire.

Postes facturables et modalités opérationnelles

• Gamme d'unités facturables pour chaque capacité : mise à disposition forfaitaire/unitaire (63/53/35 places) et tarification kilométrique ventilée en tranches (1–50 km, 51–100 km, >101 km).
• La mise à disposition comprend le chauffeur, le temps d'attente, le panier du chauffeur et les trajets aller/retour entre le remisage et le point de prise en charge.

Organisation et exécution

• Exécution des prestations par bons de commande ; confirmation d'une commande par le titulaire sous 5 jours ouvrés. Disponibilités et moyens de remplacement organisés (moyens de réserve/plan de continuité). Des pénalités s'appliquent en cas de manquement aux obligations (signalétique, qualité des conducteurs, etc.).

Signalétique et communication

• Mise en place d'une girouette « un bus vers un métier » et apposition d'un panneau au logo fourni sur l'avant de l'autocar (non‑conformité exposée à pénalités).