Exploitation du transport scolaire

Prestations opérationnelles

• Gestion et exploitation des circuits définis : respect des itinéraires, des points d'arrêt et des horaires, tenue des feuilles de route et comptabilisation des kilomètres rémunérés.
• Organisation d'un aller-retour par jour selon calendrier scolaire et réalisation de services ponctuels complémentaires (extrascolaire, périscolaire, évacuations) facturés séparément.
• Gestion des modifications : adaptation et redéploiement des prestations entre bassins/secteurs (avec limitation des redéploiements telle que prévue dans le cahier des charges).

Matériel et équipements

• Fourniture d'un parc de véhicules adaptés aux capacités demandées, respectant l'âge maximal imposé par le cahier des charges et les exigences de sûreté et signalétique (pictogrammes, équipements de sécurité, contrôles techniques réguliers).
• Câblage et aménagement des véhicules pour billettique : supports consoles/valideurs, mise à disposition et maintenance du matériel et des logiciels embarqués, gestion et restitution des équipements à la fin de la prestation.

Personnel et conduite

• Mise à disposition de conducteurs qualifiés, formation requise (notamment écoconduite et accueil/transport de publics jeunes), capacité de reprise du personnel de conduite si applicable.
• Engagements opérationnels en matière de remplacement en cas d'absence ou de panne et procédures d'astreinte/continuité.

Données, sécurité et conformité

• Collecte et traitement des données personnelles des usagers et du personnel en conformité avec le RGPD : tenue des registres, désignation le cas échéant d'un DPO, procédures de notification des violations et restitution/destruction des données en fin de contrat.

Suivi, contrôles et documents

• Tenue des documents exigés à l'exécution (feuilles de route, registres, pièces justificatives techniques), contrôles périodiques et vérifications techniques des véhicules.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Décomposition des prestations par circuits et tranches de capacité avec tarification journalière unitaire; mécanismes d'évolution des prestations et bons de commande pour la commande effective des services.