Transport scolaire

Fréquence et calendrier

• Service assuré sur une base annuelle, estimation d'environ 144 jours scolaires par an.

Personnel et encadrement

• Mise à disposition d'un chauffeur qualifié pour la conduite des véhicules.
• Surveillance et encadrement des élèves réalisés par deux accompagnateurs désignés par l'autorité organisatrice.
• Formation continue obligatoire du personnel de conduite et exercices d'évacuation programmés.

Matériel et sécurité

• Véhicules conformes aux exigences d'âge : inférieurs à 18 ans à la rentrée (tolérance ponctuelle jusqu'à 20 ans sous conditions).
• Véhicule type : autocar capacité 59 places assises avec ceintures de sécurité.
• Affichage des consignes de sécurité à bord, procédures d'information des voyageurs et gestion des incidents.

Exploitation, suivi et billettique

• Respect strict des points d'arrêt et des horaires contractuels.
• Suivi en temps réel des passages et système de billettique fourni par la Région; installation, formation des conducteurs et maintenance du système à la charge du titulaire.
• Restitution des équipements/billettique à la Région en fin de contrat et prise en charge des coûts liés aux défaillances imputables au titulaire.

Continuité du service et intervention

• Garantie de continuité et mise en place d'un service minimum en cas de perturbation (grève, incident) selon modalités contractuelles.
• Plan d'intervention et procédures de gestion des aléas et incidents.

Sous-traitance et contrôle qualité

• Déclaration formelle de tout sous-traitant; l'autorité organisatrice peut refuser un sous-traitant pour insuffisance de qualifications.
• Obligations contractuelles liées aux pénalités, assurances, résiliation et litiges appliquées pendant toute la durée du service.

Documents et contraintes administratives

• Respect des procédures administratives, obligations de reporting, tenue du bordereau kilométrique et respect des modalités de facturation (prix au kilomètre et par jour d'exécution).