1423 marchés publics pour paie

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber

Groupement de commandes Commune de Valserhône

Couverture cyber complète : assistance, gestion de crise, reconstitution SI, perte d'exploitation, responsabilité civile, réputation et enquêtes CNIL.

  • Montant minimal demandé par rubriques : 1 000 000 € par sinistre ; franchise standard 10 000 € ; délai perte d'exploitation 24 h.
  • Plate‑forme hotline et confidentialité des questionnaires requises.
29 juil. 2026
Valserhône (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Conception et actualisation de référentiels de coûts forfaitaires pour programmes européens

Région des Pays de la Loire

Conception et actualisation de méthodologies pour déterminer référentiels de coûts et coûts forfaitaires/FLNC applicables aux dispositifs des programmes européens.

Travaux techniques : collecte de données historiques et externes, analyses statistiques et systémiques, simulations multi‑hypothèses et production d'outils automatisés (tableurs/scripts).

Livrables attendus : fichiers sources et de calcul, notes méthodologiques détaillées, notes synthétiques de 4–5 pages avec tableau récapitulatif, et barèmes/classes de coûts si nécessaire.

Intervention multi‑domaines (cohésion, agriculture, pêche) et adaptation au nombre variable de dispositifs ; documentation et formats exploitables pour réutilisation et auditabilité.

24 août 2026
Pays de la Loire
-
48 mois (durée de l'accord‑cadre); livrables à produire sous 80 jours ouvrés après commande
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnel intérimaire

SIVU Bordeaux-Mérignac

Mise à disposition de personnel intérimaire couvrant production, logistique/transport, maintenance et fonctions supports.

  • Profils visés : agents polyvalents, cuisiniers, chauffeurs poids lourds, manutentionnaires, agents de maintenance, personnel administratif/qualité.
  • Exigences documentaires et sanitaires : certificat médical renforcé pour denrées alimentaires, extrait de casier judiciaire, justificatifs sociaux périodiques.
  • Modalités opérationnelles : délais de réponse (demandes avant 14 h → mise à disposition le lendemain matin dès 5 h), possibilité d’annulation ou d’ajustement des missions.
30 juil. 2026
Bordeaux (33)
800 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Garanties statutaires pour personnel affilié CNRACL (décès, incapacité, accident de service, maternité, disponibilité, reclassement) avec gestion en capitalisation et règles d'indemnisation précises.

  • Tarification en pourcentage de la masse salariale, exigence d'outils de gestion (extranet, tiers payant), déclaration des sinistres sous 120 jours.
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Couverture dommages aux biens étendue aux risques annexes ; montants de garanties et franchises non précisés.

Tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte ; engagement sur le placement à 100 %.

Gestion des sinistres assurée par chaque entité ; conditions de facturation et mentions obligatoires attendues.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de Communes de Montesquieu

Couverture des risques statutaires du personnel (décès, arrêt maladie/accident, IJ, frais de soins) avec tiers‑payant et bilans sinistralité détaillés.
Assiette de prime fournie : base salaires prévisionnelle 4 361 744 € ; prix unitaire non révisable.
Possibilité de proposer formations/assistance/psychologie gratuites, valorisées dans l’évaluation.

30 juil. 2026
Martillac (33)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Accompagnement technique du déploiement des paiements environnementaux

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Accompagnement technique pour l'émergence et le déploiement d'un dispositif de paiements environnementaux.

Entretiens individuels avec exploitants, animations collectives et audits annuels pour le suivi des pratiques agricoles.

Livrables : outil de calcul des indicateurs actualisé annuellement; documents d'éligibilité; comptes rendus détaillés des visites; programme annuel d'animations.

Intégration à la gouvernance du dispositif, interventions en individuel ou en groupement et actions visant à réduire l'impact des déplacements.

8 juil. 2026
L'Isle-D'Abeau (38)
-
Durée de déploiement jusqu'au 31/12/2032, démarrage prévu en octobre 2026
Clause environnementale

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Conseil et conception de supports de communication et réalisation de magazine interne

Centre national de la fonction publique territoriale

Conseil en communication stratégique et opérationnel : recommandations, plans et tableaux de bord mensuels.

  • Création éditoriale et graphique (print et digital), production audiovisuelle et spots radio, livrables natifs et exports conformes RGAA/WCAG.
  • Achats d'espaces et études médias avec honoraires en % selon tranches de volume ; lignes DQE/BPU listant taux horaires et forfaits servant de base au chiffrage.
8 juil. 2026
Paris (75)
400 000 €
12 mois (à compter du 04/04/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution intégrée de billetterie et contrôle d'accès

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

Solution intégrée de billetterie physique et en ligne incluant plateforme logicielle (SaaS/hybride) et équipements (postes de caisse tactiles, TPE compatibles TIPI, lecteurs RFID/NFC ISO 14443, bornes self‑service, portiques, encodeurs).

Fonctionnalités clés : ventes web et sur site (QR codes/tickets), gestion d’abonnements et d’entrées horaires, gestion groupes/scolaires, tarification dynamique et reporting.

Prestations attendues : livraison, installation, raccordement réseau/électrique, paramétrage des tarifs et plannings, recettes fonctionnelles, formation des agents et support opérationnel.

Exigences techniques et réglementaires : conformité NF525, DSP2, RGPD et RGAA, journalisation, SLA et maintenance corrective/évolutive.

17 juil. 2026
Grasse (06)
-
5 ans; maintenance 4 ans après la vérification de service régulier (VSR)
Clause environnementale
Clause sociale