Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber
Date limite
29 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Valserhône (01)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Cyber risques
Objets couverts
- Couverture des atteintes aux systèmes d'information et aux données : assistance, gestion de crise, restauration du SI, reconstitution de données, frais juridiques, notification, enquêtes, frais PCI‑DSS, réputation, paiement de rançon, cyber‑extorsion, fraude aux paiements.
Garanties minimales et franchises demandées
- Montant minimal par rubrique clé (assistance/gestion de crise, dommages, perte d'exploitation, responsabilité civile, réputation, sanctions administratives, enquêtes CNIL, PCI‑DSS, altération site) : 1 000 000 € par sinistre.
- Franchise standard tout sinistre : 10 000 €; franchise perte d'exploitation : délai de carence 24 heures.
- Frais de défense/enquête CNIL : 75 000 €.
- Assistance juridique téléphonique : sans franchise.
Contraintes opérationnelles
- Obligation de proposer au minimum les garanties et montants listés.
- Plate‑forme d'assistance (hotline) et prestations de sécurité réseau, monitoring, expertise et restauration du SI exigées.
- Confidentialité renforcée : questionnaire spécifique renseigné et renvoyé directement par la collectivité.
- Couverture explicite des paiements de rançon et cyber‑extorsion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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