Accompagnement technique du déploiement des paiements environnementaux

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
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Date limite
8 juillet 2026 à 08 h
Localisation
L'Isle-D'Abeau (38)
Durée
Durée de déploiement jusqu'au 31/12/2032, démarrage prévu en octobre 2026
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif

Accompagner techniquement l'émergence et le déploiement d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) : mise en place, suivi et animation des exploitations agricoles concernées.

Activités principales

  • Conduite d'entretiens individuels avec les exploitants (diagnostic agronomique, collecte d'informations pratiques et socio-techniques).
  • Organisation et animation de temps collectifs pour favoriser les échanges, la formation et l'interconnaissance entre exploitants.
  • Réalisation d'audits annuels des exploitations et suivi annuel des indicateurs et des pratiques.
  • Accompagnement technique individuel et collectif des exploitations pour la mise en oeuvre des actions éligibles et l'amélioration des pratiques.

Livrables attendus

  • Outil de calcul des valeurs intrinsèques des indicateurs, actualisé chaque année.
  • Documents attestant de l'éligibilité des exploitations au paiement environnemental.
  • Comptes rendus de visites individuelles détaillant les pratiques agronomiques et éléments des diagnostics.
  • Programme annuel d'animations et d'actions collectives.

Organisation et modalités

  • Intégration dans la gouvernance du dispositif et participation au comité technique.
  • Interventions possibles en offre individuelle ou en groupement d'opérateurs.
  • Interface et coordination avec les autres volets opérationnels du dispositif (transmission d'informations, harmonisation des diagnostics).
  • Mise en place de modalités visant à réduire l'impact environnemental des interventions (optimisation des déplacements, regroupement des rendez-vous, modes de transport à faible émission).

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