Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

72 marchés publics pour contentieux

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

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Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026

Ernée (53)

24 000 €

2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause sociale

Visite requise

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Réhabilitation de station d'épuration

SIVOM du Riffaud

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (MC1 et MC2).
Travaux : réhabilitation d'une station de type filtres plantés de roseaux (~550 EPH), réaménagement du DO2 pour limiter le débit à 50 m3/h et création d'une zone de rejet végétalisée.
Opérations : réhabilitation des réseaux pour réduire les eaux claires parasites et évacuation des boues (volume prévisionnel total ~2 183 m3) avec préconisations pour épandage agricole.
Livrables : DCE, DPGF, mémoire technique, DOE ; assistance à la passation des marchés et constitution des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, notices d'incidence).

15 juin 2026

Liginiac (19)

AVP 4 semaines; PRO 10 semaines; ACT 3 semaines (remise DCE) puis 2 semaines (analyse offres); AOR 2 semaines.

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville

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Assistance et prise en charge des frais juridiques (information, conseil, procédures amiables et judiciaires).

Seuil d’intervention 500 € et montant indicatif de garantie 30 k€ par sinistre ; exclusions listées (fiscal, électoral, succession, amendes).
Possibilité de choisir son conseil, plafonds d’honoraires et justificatifs exigés.

15 juin 2026

Contrexéville (88)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

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Couverture des litiges opposant la collectivité à des tiers : information, recherche amiable, prise en charge des frais d'expertise et de défense judiciaire.
Plafond par litige 70 000 €, seuil judiciaire 1 000 € ; barème d'honoraires à fournir.
Services attendus : gestion dédiée, plateforme en ligne, bilans annuels, indexation par indice FFB.

24 juin 2026

Garéoult (83)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques collectivités

Commune de Gaël

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Protection fonctionnelle et protection juridique pour élus et agents : prise en charge des frais de défense, assistance psychologique et mesures de protection en cas d’atteintes volontaires.

Plafonds et montants précisés (PJ collectivité 50 000 € ; PSE optionnel 80 000 € ; frais de protection 25 000 € ; condamnations civiles 1 500 000 €).
Déclenchement selon conditions (absence de faute détachable du service) et possibilité d’avance sur recours.

2 juin 2026

Gaël (35)

01/01/2027 → 31/12/2030 (1 an reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)

Visite optionnelle

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Protection juridique de la collectivité et des agents/élus : prise en charge des frais de défense, conseil et médiation administrative.
Plafond intervention 50 000 € par litige pour la collectivité ; agents/élus plafond 50 000 € sans seuil d’intervention.
Libre choix de l’avocat, prise en charge des honoraires et modalités d’arbitrage prévues en cas de désaccord.

15 juil. 2026

Eure (27)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Étude et suivi des risques bâtimentaires

Mairie de Le Teil

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Mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel pour le traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé.

Périmètre initial d'environ 116 situations à inventorier et analyser, avec priorisation opérationnelle d'environ 40 situations.
Diagnostic forfait (visites extérieures, reprise contact propriétaires, fiches standardisées, tableau de bord consolidé, synthèse ≤10 pages) suivi d'une phase de suivi/animation modulable.
Suivi et animation récurrent(e) : mise à jour des outils, comités techniques réguliers (~12), bilans semestriels (~6) et bilans annuels (~3); livrables : fiches, rapports, supports et documents juridiques.

30 juin 2026

Le Teil (07)

Phase 1 : 5 mois; Phase 2 : 36 mois; durée totale 41 mois

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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Services d’assistance juridique : information, conseil, prise en charge d’honoraires et gestion amiable/judiciaire des litiges.
Seuils d’intervention variables selon entité (valeurs seuils listées par structure).
Description des procédures, délais et conditions de prise en charge exigée.

13 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et prévoyance

Communauté de Communes du Pays de Mortagne

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Protection juridique et fonctionnelle pour élus et agents : prise en charge des frais de défense, experts et mesures de protection (psychologique, reconstitution d'image).

Plafonds par sinistre et modalités de libre choix d'avocat ; exclusions listées et seuils de déclenchement précisés.

Option de couverture juridique de la collectivité disponible.

30 juin 2026

Chanverrie (85)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Commune de Givrand

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Protection fonctionnelle et juridique pour agents, élus et ayants droit : conseils, frais d’avocat, expertise et indemnisation.
Plafonds par poste (ex. PJ 80 000 €, condamnations civiles 1 000 000 €, frais de protection 25 000 €).
Déclenchement par réclamation, libre choix d’avocat, avance sur recours possible selon modalités.

30 juin 2026

Givrand (85)

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

Visite optionnelle