121 marchés publics pour contentieux

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Assurance responsabilité financière des gestionnaires publics

Centre hospitalier de Saint-Quentin

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Couverture collective des gestionnaires publics exerçant des fonctions de direction, de gestion ou de responsabilité financière.
Garanties portant sur les responsabilités administratives, financières et les risques juridiques et personnels.
Prestation incluant assistance juridique, gestion des sinistres et accompagnement lors des procédures de contrôle et contentieuses.
Assurés identifiés par profil (directeurs, directeurs adjoints, directeurs des finances, responsables budgétaires, ordonnateurs délégués, responsables achats, cadres administratifs exposés).

27 juil. 2026

Aisne (02)

-

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

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Protection juridique : prise en charge amiable et judiciaire avec plafond 70 000 € par litige et seuil judiciaire 1 000 € ; assistance juridique et territorialité étendue (France, DOM‑ROM, UE et déplacements < 3 mois).
Outils de gestion demandés : plateforme en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel et accompagnement prévention (mise à jour Document Unique).
Exclusions de garantie listées (litiges antérieurs, contentieux électoral, responsabilités médicales, certaines matières fiscales).

23 sept. 2026

Bormes‑les‑Mimosas (83)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause sociale

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Fourniture et livraison de plaquettes de bois déchiqueté ensilées

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

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Fourniture et livraison ensilée de plaquettes de bois propre, facturation au prix par MAP livré ensilé.
Quantité maximale contractuelle : engagement jusqu'à 100 MAP/an ; livraison par camion benne, bennage direct dans silo (volume utile du silo 15 m3, camion conseillé 15 m3).
Disponibilité : capacité à livrer sous 48 heures hors week-ends et jours fériés ; permanences téléphoniques requises.
Contrôles : analyses périodiques (granulométrie, humidité, PCI), campagnes complètes tous les 5 ans et tests annuels inopinés.

17 juil. 2026

Saint-Auban (06)

-

12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Solution de gestion de la relation résidentielle et intégration SI

Coallia

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Solution logicielle couvrant l'ensemble du cycle de vie du résident : candidatures, attribution, contrats, gestion locative, comptabilité, recouvrement et suivi social.
Reprise de données depuis SALSA et fichiers bureautiques, injection des flux vers SAP, gestion des aides (CAF) et reporting financier.
Déploiement avec formation et conduite du changement, support utilisateur (hotline) et maintenance corrective/évolutive.
Réversibilité complète des données dans un format structuré ; diagnostic technique via Hyvilo et conformité RGPD.

12 août 2026

Multiples

1 107 000 €

1 an (mise en production) puis 3 ans d'exploitation initiale ; reconduction tacite 3 x 1 an ; durée maximale 7 ans

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape

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Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus.

Seuils d'intervention et plafonds précisés (ex. 30 000 € pour certains items collectivité; 50 000 € par sinistre pour protection fonctionnelle).
Assistance juridique téléphonique, prise en charge des frais de défense, modalités de choix d'avocat/experts selon conventions.

31 juil. 2026

Rillieux‑la‑Pape (69)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurance multirisque collectivités

Communauté de Communes BEAUCE VAL DE LOIRE

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Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus : prise en charge des frais de défense et de recours, plafonds par affaire 50 000 € et seuil d’intervention 1 000 €, étendue des bénéficiaires précisée.

21 sept. 2026

Loir-et-Cher (41)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurances multirisques biens responsabilité et protection juridique

Commune de VILLEMANDEUR

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Protection juridique pour collectivité, agents et élus : conseil, prise en charge des frais de défense, assistance psychologique et gestion des contentieux avec plafond par affaire 50 000 € et seuil d'intervention 500 €.
Prestation téléphonique spécialisée, libre choix d'avocat, tarification par prime et modalités d'indexation.

28 juil. 2026

Villemandeur (45)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Rédaction, signification et exécution d'actes judiciaires et recouvrement amiable

PARIS HABITAT - OPH

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Recouvrement amiable des créances de locataires partis (relances écrites, téléphoniques, SMS, e-mails, enquêtes) puis poursuites judiciaires si conditions atteintes.
Conservation des dossiers en plan d'apurement jusqu'à clôture et émission d'un certificat d'irrécouvrabilité si classement sans suite.
Contraintes : interdiction de remise de dette sans instruction expresse, possibilité d'échéanciers encadrés.
Volumes indicatifs annuels : ~500 dossiers < 1 200 €; ~200 dossiers entre 1 200 € et 5 000 €.

31 juil. 2026

Multiples

40 000 €

12 mois (à compter du 29/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 28/08/2030)

Clause sociale

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Assurance multirisques collectivités locales

Commune du Lamentin

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Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et assistance pour agents/élus (défensive et offensive) avec plafonds détaillés.
Protection juridique institutionnelle pour la collectivité avec domaines et montants dédiés.
Procédure de mise en œuvre formalisée et variante d'extension des plafonds demandée.

16 sept. 2026

Lamentin (971)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

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Couverture large des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés et franchises définies.
Plateforme de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, bilans annuels et mesures de prévention (Document Unique, formations, visites).
Plafonds indicatifs fournis (ex. 12 M€ RC principal ; limites spécifiques pour dommages matériels, maître d’ouvrage, défense ; franchises précisées).

22 juil. 2026

Multiples

-

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale