Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var
Voir la source
Date limite
22 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Objets couverts

  • Couverture des responsabilités civiles liées à l’activité de la collectivité : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d’ouvrage, garage/atelier, responsabilité dépositaire.

Défense, recours et prestations associées

  • Prise en charge des frais de défense et des actions de recours amiables et judiciaires.
  • Gestion des dossiers avec nomination d’un gestionnaire dédié (ou binôme) et mise à disposition d’une plateforme de gestion en ligne pour déclaration et suivi des sinistres.

Garanties financières et modalités

  • Plafond principal proposé : 12 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 5 000 000 € (franchise 1 000 €).
  • Dommages immatériels non consécutifs : plafond 2 000 000 € (franchise 1 000 €).
  • Responsabilité maître d’ouvrage : plafond 2 000 000 € (franchise 2 000 €).
  • Défense pénale et recours : plafond 150 000 € (franchise 1 000 €).
  • Garanties spécifiques individuelle accident : limites contractuelles (ex. jusqu’à 1 000 000 € pour certains postes).

Exclusions, conditions et prévention

  • Exclusions types : fautes intentionnelles, contentieux électoral, guerre, risques nucléaires, etc.
  • Exigences de prévention : propositions d’accompagnement (Document Unique, formations, visites de bâtiments, procédures spécifiques) et production annuelle d’un bilan de sinistralité.

Modalités d’indemnisation et engagements opérationnels

  • Modalités d’expertise et d’indemnisation, gestion des recours, suivi annuel et mémoire de gestion demandé.
  • Possibilité d’adhésion à conventions sectorielles de gestion des sinistres selon conditions proposées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

15 juil. 2026Plouvara (22)

Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

8 juil. 2026Marguerittes (30)

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

22 juil. 2026Carcès (83)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.