Fourniture et livraison de plaquettes de bois déchiqueté ensilées

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
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Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Auban (06)
Durée
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description générale

Fourniture

  • Fourniture de plaquettes de bois déchiqueté exclusivement issues de sous-produits de la filière bois (exploitation forestière ou scierie). Exclusion formelle de déchets (panneaux, palettes usagées, plastiques, etc.).

Caractéristiques du combustible

  • Bois propre, exempt de corps étrangers (ferrailles, pierres, terre, plastique).
  • Taux de cendres attendu entre 0,5 % et 1,5 %.
  • Humidité, granulométrie et Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) à respecter selon fiches techniques ; contrôles périodiques obligatoires.

Commande et livraison

  • Commandes par communication téléphonique, confirmées par bon de commande (fax ou courriel).
  • Livraisons à réaliser uniquement en présence et avec accord du représentant du pouvoir adjudicateur ; livraisons de jour pour permettre contrôle visuel.
  • Permanence téléphonique en heures ouvrables et messagerie hors heures ouvrables.
  • Fournisseur responsable des opérations de déchargement (bennage direct dans silo) et des risques pendant le déchargement.

Contrôles, analyses et qualité

  • Mesures et contrôles des caractéristiques du combustible selon procédure de vérification (analyses granulométrie, humidité, PCI, présence de métaux/adjuvants).
  • Campagne complète d’analyses par laboratoire indépendant tous les 5 ans ; au moins un test granulométrique et d’humidité annuel, inopiné, sur livraison.
  • Possibilité de valoriser l’adhésion à la Charte Qualité Bois déchiqueté Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou équivalent) dans l’analyse technique.

Contraintes opérationnelles

  • Disponibilité minimale : capacité à livrer sous 48 heures (hors week-end et jours fériés) et disponibilité systématique d’un stock minimal couvrant jusqu’à 48 MAP.
  • Déchargement par bennage direct ; le fournisseur doit vérifier la compatibilité benne/ouverture silo (visite recommandée avant offre).

Documents et exigences contractuelles

  • Fourniture d’une fiche d’informations préalables (origine, essence, stockage, matériels, humidité, granulométrie, PCI, adhésion charte, moyens humains et véhicules, permanence téléphonique).
  • Mémoire technique détaillant moyens humains et matériels, organisation des livraisons, capacités de stockage, procédures qualité, modalités d’analyses et d’échantillonnage.
  • Tarification sur bordereau de prix unitaires (prix par MAP livré ensilé) à renseigner dans le B.P.U. / D.D.E.D.

Sanctions et pénalités

  • Non-conformité des caractéristiques techniques entraînant pénalités, réfaction ou procédure contentieuse pouvant aller jusqu’à la résiliation selon dispositions contractuelles.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Service Energie de la CAPG / Direction de la Commande Publique

Email

cpruvot@paysdegrasse.fr / commande@paysdegrasse.fr

Téléphone

04.97.05.22.00

Modalités

Visites possibles et recommandées sur rendez-vous pour vérification des accès et compatibilité benne/silo ; pas de date fixe publiée. Contacter les coordonnées ci-dessus pour prise de rendez-vous.

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