Assurance responsabilité financière des gestionnaires publics
Date limite
27 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Aisne (02)Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Description des prestations demandées
Nature du contrat
- Souscription d’un contrat collectif d’assurance couvrant les gestionnaires publics exerçant des fonctions de direction, de gestion ou de responsabilité financière au sein des établissements parties.
- Protection des assurés contre les risques juridiques, financiers et personnels liés à l’exercice de leurs fonctions.
Garanties sollicitées
- Couverture des responsabilités administratives et financières des gestionnaires publics.
Services associés
- Assistance et accompagnement juridique des assurés.
- Gestion des sinistres liés aux garanties souscrites.
- Accompagnement des assurés lors des procédures de contrôle et des procédures contentieuses.
Personnes/Profils assurés
- Directeurs d’établissement
- Directeurs adjoints
- Directeurs des finances
- Responsables budgétaires
- Ordonnateurs délégués
- Responsables achats et marchés publics
- Cadres administratifs exposés à un risque de responsabilité financière
Modalités contractuelles d’exécution
- Contrat collectif unique, non alloté, applicable aux personnes et profils listés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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