432 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture de la responsabilité civile générale avec tarification exprimée en taux HT appliqué à une assiette définie.
Assiette fournie pour le calcul de la prime annuelle : 2 175 650 €.
Option protection juridique personne morale possible ; le taux HT et le calcul de la prime TTC doivent être renseignés.

Couverture de la responsabilité civile générale pour activités, agents et élus, avec extensions (faute inexcusable, protection fonctionnelle, responsabilité médicale, biens confiés).

• Plafond global 12 000 000 € par sinistre ; sous‑limites (préjudice écologique 200 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, etc.).
• Franchise de base 500 € (pas de franchise pour dommages corporels).
• Tarification demandée en % de la masse salariale (effectif de référence fourni).

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

• Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
• Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
• Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
• Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

Couverture des responsabilités civiles d'exploitation et professionnelle avec protection juridique.

• Plafond général indicatif 15 000 000 € par sinistre et sous‑plafonds (faute inexcusable, atteintes à l'environnement, intoxications alimentaires, etc.).
• Extensions : RC maître d'ouvrage, pollution accidentelle, RC véhicules ; territorialité France+Monaco avec extensions limitées à missions courtes.

Placement d'une police de Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage couvrant responsabilités pendant chantier, prise en charge des réclamations, défense et transaction dans les limites de la garantie.

Plafonds par sinistre/année et franchises définis ; police avec disposition de garantie subséquente et obligations de transmission d'éléments en cas de réclamation.

Souscription d'une police « responsabilité civile du maître d'ouvrage ».

Souscription d'une police « responsabilité civile des risques environnementaux ».

Souscription d'une police « tous risques chantier » (TRC).

Offres présentées par compagnies d'assurance ou personnes habilitées ; intermédiaires admis sous mandat signé. Dossiers à constituer par lot séparé. Aucune information chiffrée ni détail contractuel des garanties fourni dans le règlement consulté.

• Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, bris de machines, dommages électriques, dégâts des eaux, vol) avec LCI 49 900 000 € et pertes d'exploitation jusqu'à 5 500 000 € (périodes d'indemnisation variables).
• Franchises élevées en base (200 000 €) avec exceptions spécifiques (bris de machine, risques informatiques, bris de glace, vol).
• Clauses techniques : valeur à neuf pour bâtiments/matériels, couverture transport et ouvrages d'art, garanties spécifiques pour bris en activité et biens en crédit-bail.