686 marchés publics pour responsabilité civile

Garantie générale « tous sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, étendue aux agents, bénévoles et activités annexes.

• Extensions requises : protection juridique, défense pénale, responsabilité objets confiés, responsabilité produits/sous‑traitants.
• Conditions techniques : formulation restrictive des exclusions et renonciation de l’assureur à des déclarations supplémentaires pour activités connues.

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Limites demandées : 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels, sous‑plafonds spécifiques (biens confiés, pollution, défense).
• Gestion des sinistres, garantie déclenchée par réclamation, obligation d'adaptation automatique et période subséquente minimale de 5 ans pour certaines rubriques.

• Couverture de responsabilités civiles générales et diverses pour l'entité et son service social.
• Aucune précision technique fournie sur l'étendue des garanties, les plafonds ou les franchises.
• Candidature à remettre avec justificatifs administratifs classiques (DC1, DC2/NOTI2, certificats article 45, attestations d'assurance).

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions automatiques aux nouvelles activités.

• Principales limites demandées : 15 000 000 € par sinistre, 10 000 000 € pour dommages corporels.
• Modalités opérationnelles : couverture du personnel et tiers, prise en charge des frais de défense, paiement annuel.

• Couverture responsabilité civile large couvrant préposés, élus, bénévoles et objets confiés.
• Plafonds principaux : 15 000 000 € par sinistre (tous dommages), sous‑limites et franchises modulables via options.
• Obligations : fourniture de tableaux de sinistralité, modalités de gestion et accès extranet; options de réduction de franchise contre surcoût.

Couverture responsabilité civile généralisée (monde entier) pour collectivité, élus et agents ; base de tarification : masse salariale 104 545,94 €.

• Plafond général 12 000 000 € ; sous‑limites (faute inexcusable, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle) précisées.
• Franchises : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 350 € ; obligations déclaratives et états statistiques annuels.

• Garantie responsabilité civile élargie couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec limite tous dommages confondus 15 000 000 €.
• Extensions : protection fonctionnelle, responsabilité médicale, biens confiés ; tarification sur masse salariale fournie (5 669 500,00 €) et régularisation annuelle.
• Délais : déclaration des sinistres sous 15 jours, état statistique annuel fourni par l’assureur.

• Couverture responsabilité civile larges activités avec plafond global 15 000 000 € et plafonds sectoriels distincts (RC médicale, pollution accidentelle, dommages matériels/immatériels).
• Franchise de base : néant ; base temporelle « réclamation » avec possibilités d'extension post‑expiration.
• Extensions pour pollution accidentelle, RC préposés et activités portuaires/nautiques.