Assurances multirisques et responsabilité

Garanties demandées

• Couverture des personnes (salariés, bénévoles, élus, collaborateurs occasionnels), des activités principales et annexes, des biens en propriété, usage ou garde.
• Garantie pour travaux (construction, réparation, entretien, démolition).
• Extensions : protection juridique/recours, défense pénale, responsabilité des bénévoles, responsabilité pour objets confiés, responsabilité du fait de produits ou sous‑traitants, responsabilité d’organisateur de transport.

Contraintes techniques

• Formulation « tous sauf »; seules les exclusions listées sont opposables.
• Renonciation de l’assureur à l’exigence de déclarations supplémentaires pour activités connues, sous réserve de facilitation des vérifications par l’assuré.
• Appréciation restrictive des réserves et limitation des clauses susceptibles d’éliminer une proposition.