Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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Date limite
12 août 2026 à 10 h
Localisation
Monde entier
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Portée

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels, immatériels) des collectivités et personnes liées à leur activité.

Montants et sous‑plafonds

  • Limite tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, pollution/dommages environnementaux 2 000 000 €, protection fonctionnelle avec montants ventilés (ex. 200 000 € / 50 000 € / 5 000 € selon postes).

Extensions

  • Faute inexcusable, protection fonctionnelle (agents et élus), responsabilité médicale, biens confiés, vestiaires, essais professionnels, individual accidents pour bénéficiaires (plafonds détaillés).

Franchises et tarification

  • Franchises variables (ex. biens confiés 200 €, vestiaire 100 €, solution alternative pour dommages matériels 500 €).
  • Tarification fondée sur un taux appliqué à la masse salariale (assiette fournie : 5 669 500,00 €) avec régularisation annuelle.

Gestion des sinistres

  • Déclaration sous 15 jours, expertise, paiement 15 jours après détermination ; état statistique annuel fourni par l’assureur.

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