Assurances multirisques communales
Date limite
2 août 2026 à 10 hLocalisation
Rosult (59)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilités civiles
Objet de la couverture
- Couverture des responsabilités civiles générales et diverses concernant la collectivité et le centre communal d'action sociale.
Etat des informations techniques
- Descriptif opérationnel des garanties (étendue, plafonds, exclusions, montants assurés, franchises, garanties agents/élus) non fourni dans les pièces consultées.
Exigences administratives
- Candidature accompagnée des pièces administratives usuelles (DC1, DC2/NOTI2, certificats article 45, attestations d'assurances, attestation ORIAS pour intermédiaires si applicable).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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