Assurances multirisques pour collectivité

Objet

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, sur la base d'une formulation large (« tous sauf »).

Étendue des garanties

• Garanties applicables aux activités existantes et nouvelles, aux services annexes et aux personnes mises à disposition.
• Couverture des dommages causés par le personnel (rémunéré ou non), bénévoles, stagiaires, temporaires, sous‑traitants et objets confiés.
• Garantie exploitation (fonctionnement, non‑fonctionnement, fonctionnement tardif) et responsabilité du fait des biens (propriété, usage, garde), y compris travaux.
• Prise en charge de la pollution accidentelle : frais de prévention, réparation, expertise, astreintes.
• Garantie « faute inexcusable » et prise en charge des conséquences relatives aux accidents du travail/maladies professionnelles.
• Prise en charge des frais de défense et recours, y compris frais d'avocats et d'expertise, avec possibilité d'arbitrage.