Assurance multirisque et responsabilités communales
Date limite
17 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Mandelieu‑La‑Napoule (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet et périmètre couvert
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour un large périmètre d'activités (enseignement, sports, ports, manifestations, exploitation parkings, services sociaux, etc.).
Montants et limites
- Montant global par sinistre : 15 000 000 €.
- Plafonds sectoriels détaillés : dommages matériels et immatériels consécutifs 6 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 500 000 € ; atteintes à l'environnement 3 500 000 € ; faute inexcusable 3 500 000 € ; RC médicale 8 000 000 € ; biens confiés hors bateaux 300 000 € ; vol par préposé 100 000 € ; défense/recours 75 000 €.
- Franchise solution de base : néant.
Extensions et spécificités
- Garantie pollution accidentelle et préjudice écologique ; RC des préposés ; garantie liée aux activités portuaires et nautiques ; responsabilité après livraison/travaux (hors décennale) ; extension territoriale et temporelle sous conditions (base « réclamation », possibilité d'extension post‑expiration sous conditions).
Modalités financières et exclusions
- Prime provisionnelle puis régularisation annuelle indexée ; exclusions et plafonds détaillés selon rubriques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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