Assurances pour collectivités territoriales
Date limite
24 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
- Couverture large des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, applicable à l'ensemble des activités et nouveaux services.
- Extensions exigées : prise en charge des préposés, élus, bénévoles, stagiaires, temporaires ; objets confiés ; responsabilité liée aux véhicules déplacés et réquisitionnés ; responsabilité pour parcours et trajets liés au service.
- Garanties spécifiques demandées : faute inexcusable/fautes intentionnelles avec modalités de prise en charge, responsabilité civile accidents des élus, capitaux pour accidents individuels des élus/animateurs/enfants.
- Plafonds demandés : 15 000 000 € par sinistre (tous dommages), 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs, 2 000 000 € pour immatériels non consécutifs, 200 000 € pour biens confiés, 2 000 000 € pour pollution accidentelle (avec sous‑limite mentionnée) et 50 000 € pour défense et recours.
- Garantie subséquente minimale : 5 ans après expiration.
- Exclusions typiques attendues : fautes intentionnelles de l'assuré, risques aéronefs/engins spécifiques, exclusions liées aux garanties décennales, guerre, risques nucléaires, et autres exclusions détaillées; toute limitation doit être explicitée.
- Modalités de gestion : fourniture obligatoire de bilans de sinistralité et tableaux de gestion, descriptions des interlocuteurs, délai d'indemnisation, modalités de gestion des sinistres et accès extranet si disponible.
- Aspects financiers et franchises : offre de base avec franchise élevée et possibilité d'options (Prestations Supplémentaires Éventuelles) permettant de réduire la franchise contre surcoût; indication demandée sur l'indexation des cotisations.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.