72 marchés publics pour contentieux

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Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

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Protection juridique et fonctionnelle pour agents et élus.

Plafond PJ par sinistre 80 000 € ; condamnations civiles jusqu'à 1 000 000 € ; frais de protection et reconstitution d'image 25 000 € chacun.
Modalités de choix d'avocat et remboursement selon barème contractuel ; tarification demandée sur base de la masse salariale.

9 juin 2026

Vouzon (41)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)

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Assurance multirisques et responsabilités

CIAS du Pays de Chantonnay

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Protection juridique pour la collectivité et prise en charge des agents/élus : frais d'avocat, honoraires d'experts, assistance psychologique et service de conseil juridique.

Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €.
Déclaration des litiges sous 30 jours ; libre choix de l'avocat garanti.
Prestations et exclusions détaillées (créances, fiscalité, contentieux électoral, amendes, etc.).

8 juin 2026

Chantonnay (85)

-

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

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Assistance et prise en charge des frais juridiques pour dossiers civils, administratifs et pénaux concernant l’entité, ses agents et élus.
Seuil d’intervention protection juridique : 250 € ; plafonds annuels : 25 000 € (protection juridique et défense pénale).
Libre choix de l’avocat, maîtrise de la conduite du procès par l’assuré et organisation requise pour prise en charge rapide des dossiers.

23 juin 2026

Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)

-

3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Assurance multirisque biens, responsabilité, protection juridique et cyber

Syndicat mixte e-Collectivités

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Assurance responsabilité générale couvrant risques civils avec assiette à définir (effectif, masse salariale ou autre).

Offre attendue en deux volets : garanties et gestion (sinistres, contrats).
Possibilité de variantes et obligation de fournir pièces d'agrément et détails de gestion.

12 juin 2026

Multiples

-

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre études et suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la conception et le suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides.
Études de conception détaillées, plans et CCTP, estimation et avant-métré, montage éventuel du Dossier Loi sur l'Eau et consultation d'un hydrogéologue agréé.
Rédaction complète du DCE, organisation des visites d'entreprises, analyse technique et financière des offres, et préparation des marchés.
Direction de l'exécution (visites et réunions hebdomadaires), contrôle des études d'exécution, assistance aux réceptions et suivi de la période de parfait achèvement.

2 juin 2026

Marne (51)

-

Non précisée; durée définie entre la notification du marché et la fin de la période de parfait achèvement

Clause environnementale

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Assurances pour collectivité territoriale

Ville de Bischwiller

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Protection juridique : information, conseil, recherche amiable, prise en charge des honoraires d'avocat/expert, limite repère 50 k€ par sinistre, exclusions listées (fiscal, recouvrement, pénal, electoral...).

12 juin 2026

Bischwiller (67)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux

Agence Régionale de Santé Hauts‑de‑France

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Réalisation d'un diagnostic territorial et organisationnel pour chaque groupement, incluant revue documentaire, entretiens et ateliers.
Rédaction et consolidation des conventions constitutives et des projets d'accompagnement partagé, avec grille de contrôle de conformité.
Élaboration de modèles financiers, clés de répartition et projections budgétaires ; définition des fonctions mutualisées et des outils RH.
Mise en place d'une gouvernance et d'indicateurs de pilotage, production de tableaux de bord, supports de communication et assistance aux étapes de validation.

8 juin 2026

Hauts-de-France

-

Début à notification ; exécution au plus tard le 31/12/2027

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Assurance multirisque communale

Commune du Perrier

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Protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents : garanties et modalités de prise en charge prévues, mais montants et franchises non détaillés dans les extraits consultés.

Seuils d'intervention mentionnés mais valeurs non fournies dans les extraits.

Attentes de gestion : interlocuteurs dédiés, outil de gestion, états de sinistralité et suivi des dossiers juridiques.

29 juin 2026

Le Perrier (85)

-

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

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Assistance et prise en charge des frais juridiques pour la défense et le recours dans les litiges liés aux activités (exclusions listées : recouvrement, fiscal, contentieux électoral, fautes intentionnelles).

Plafond indicatif par sinistre : 30 000 €.

Possibilité de libre choix d'avocat dans les limites du plafond ; seuil d'intervention selon acte d'engagement.

12 juin 2026

Brumath (67)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dégrèvements de taxe foncière

Pays de Meaux Habitat

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Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

4 juin 2026

Non précisé

-

Du début août 2026 au 31/12/2027; reconductible 2 fois (années 2028 et 2029)

Clause environnementale

Clause sociale