121 marchés publics pour contentieux

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant élus, agents et personnes rattachées avec prise en charge des honoraires, frais d'expertise et frais d'exécution.
Capitaux par litige : Protection Juridique 50 000 €, Protection Fonctionnelle 100 000 € ; seuil d'intervention 200 € ; pas de franchise.
Prestation d'information juridique, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires, assistance psychologique, choix libre du conseil et absence de délai de carence.
Exclusions spécifiques listées (litiges contre l'assureur, conflits collectifs, contentieux électoral, fautes volontaires, amendes/ pénalités, risques atomiques).

17 juil. 2026

Bayonne (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois

Clause sociale

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Négociations foncières et assistance juridique à la maîtrise foncière

Communauté de Communes du Briançonnais

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Négociations amiables foncières avec ou sans acquisition, incluant occupations temporaires, échanges de parcelles et constitution de servitudes.
Rédaction et publication d’actes administratifs et juridiques (acquisitions, droits réels, conventions) et suivi des procédures SUP/DUP et des enquêtes publiques.
Réalisation d’états parcellaires, vérification des propriétaires/locataires, accompagnement judiciaire si nécessaire.
Pilotage et livrables : réunions, bons de commande, tableaux de synthèse, comptes-rendus et protection des données.

17 août 2026

Briançon (05)

200 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Assurances communales

Commune de LOMPRET

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Protection fonctionnelle pour élus et agents : plafond global 25 000 € par sinistre, plafonds dommages (corporels consécutifs 150 000 €, matériels consécutifs 60 000 €, immat. non consécutifs 30 000 €).
Exclusions précises (fautes intentionnelles, contentieux électoral, etc.) ; assistance psychologique prévue.
Assiette cotisation : 33 personnes ; fiche de tarification et fiche de gestion à joindre.

20 juil. 2026

Lompret (59)

-

5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

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Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.

31 juil. 2026

Audun-le-Tiche (57)

-

Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Université Haute-Alsace

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Lot 3 : protection juridique couvrant frais d’expertise et honoraires, montant de référence 30 000 € par sinistre ; exclusions fiscales et pénales listées.

20 juil. 2026

Mulhouse (68)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

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Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, sans franchise et en base réclamation.

Plafond demandé 50 000 € par sinistre/an.
Offre de base unique exigée ; prime annuelle ferme retenue pour comparaison.

7 août 2026

Sainte-Hélène (56)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

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Protection juridique couvrant l'entité et les agents/élus : défense, conseil, frais d'expertise et assistance psychologique.

Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention entité 500 €, agents/élus : néant.
Libre choix de l'avocat, procédure de déclaration et délai (30 jours) imposés.

21 juil. 2026

Allier (03)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques et responsabilités communaux

Ville de Bully‑les‑Mines

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Protection juridique couvrant prévention, assistance amiable et défense judiciaire pour la collectivité, agents et élus.

Prise en charge des frais d'experts, avocats, émoluments et honoraires.

Couverture de nombreux champs (patrimoine, délibérations, urbanisme, contentieux de travail, litiges avec cocontractants, protection fonctionnelle selon textes).

11 sept. 2026

Bully‑les‑Mines (62)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

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Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, avec prise en charge des frais de défense et des recours.
Exigence de précision sur les bénéficiaires, les matières couvertes, les seuils d'intervention et les plafonds.
Modalités de gestion des dossiers et capacité opérationnelle pour le suivi des procédures.

7 sept. 2026

Annay‑sous‑Lens (62)

-

36 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurance multirisques portuaires

Brest Port

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Protection juridique avec couverture de la personne morale et protection fonctionnelle obligatoire pour dirigeants/salariés.
Application en base réclamation, plafond principal 50 000 € par sinistre/an indiqué.
Préavis de résiliation étendu 6 mois ; formulaire de gestion valorisé.

27 juil. 2026

Roscoff (29)

-

2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause sociale

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