Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

Objet et bénéficiaires

• Couverture de la défense, du conseil et de l'assistance juridique pour l'entité, ses agents et élus (y compris prise en charge de frais d'avocat, experts, médiation, assistance psychologique). Bénéficiaires étendus : agents présents lors du fait générateur, certains ayants droit et élus selon conditions prévues.

Garanties et étendue

• Prise en charge des litiges liés à l'organisation, à la gestion et aux attributions (voierie, urbanisme, marchés publics, expropriations, service public, etc.). Conseil et tentative amiable sont encouragés avant prise en charge contentieuse.
• Exclusions principales listées : recouvrement de créances, fiscal/douane, loyers/fermages, droit des successions, litiges électoraux, fautes intentionnelles, amiante, OGM, etc.