Assurance multirisque et protections juridiques

Responsabilité civile (RC)

Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, incluant incendie, explosion, action de l'eau.
Couverture pour l'ensemble des personnes et services, biens en propriété, usage ou garde, travaux de construction/réparation/entretien/démolition.
Extensions automatiques aux personnes, services et biens mis à disposition.
Prise en charge de la pollution accidentelle : frais de prévention, réparation environnementale, préjudice écologique selon cadres légaux.
Plafonds indicatifs par sinistre : dommages corporels jusqu'à 10 000 000 € (exemples fournis), tous dommages jusqu'à 15 000 000 €, dommages matériels consécutifs jusqu'à 4 000 000 €, immatériels non consécutifs jusqu'à 1 000 000 €, biens confiés jusqu'à 200 000 €, pollution environnementale jusqu'à 2 000 000 € (avec sous‑plafond 200 000 €), défense et recours jusqu'à 50 000 €.

Protection fonctionnelle (PF)

Couverture des dépenses liées à la protection d'élus et d'agents (défense, conseil juridique, assistance, transaction, prévention et information).
Plafonds par sinistre : dommages subis 150 000 €; dommages causés 1 500 000 €; frais de défense 15 000 €; frais de protection 15 000 €.

Protection juridique (PJ)

Information, conseil, prévention, assistance juridique, transaction et prise en charge des recours selon étendue définie.
Exclusions explicites (litiges de recouvrement, contentieux fiscal, certains litiges liés à des élus, etc.).

Automobile (AUTO)

RC en et hors circulation, protection juridique liée à l'usage du véhicule.
Garanties annexes : incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, catastrophes naturelles, attentats, transport de matériel/marchandises.
Clauses spécifiques : usages, transport de matières inflammables, remorques, véhicules en leasing, déclaration annuelle de parc, libre choix du réparateur, franchises.
Plafonds : responsabilité matérielle et immatérielle limitée à des montants élevés (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes selon pièce).

Dommages aux biens (DAB)

Couverture des bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériels et marchandises, pertes et frais associés (déplacement, démolition, sauvegarde, études, dépollution).
Extensions : ouvrages d'art, génie civil, pertes d'exploitation, pertes de denrées en chambre froide, bris de machines informatiques.
Indemnisation selon plafonds par type de dommage et modalités de franchises précisées.

Multirisques exposition (EXPO)

Assurance tous risques pour expositions permanentes et temporaires (transport, manutention, installation, transit, séjour).
Plafonds indiqués : exposition permanente jusqu'à 101 300 €; expositions temporaires jusqu'à 20 000 €.
Extensions pour transport aller-retour, restauration, manutention, couverture des risques liés aux catastrophes, attentats, grèves, sabotage.

Cyber

Garanties couvrant risques liés aux systèmes d'information : dommages, responsabilités, prise en charge d'extensions propres au risque cyber.
Clauses particulières : connaissance des risques, renonciation à recours, territorialité, modalités de déclaration de sinistre, exclusions spécifiques.

Points contractuels transverses

Exclusions détaillées et transferts de responsabilité/renonciations à recours.
Modalités de déclaration de sinistre, résiliation et franchises définies par garantie.
Engagements environnementaux et sociétaux attendus dans l'exécution des prestations (tri, réemploi, gestion énergétique, insertion sociale, lutte contre la discrimination).

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