652 marchés publics pour responsabilité civile

• Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
• Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
• Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
• Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).

• Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

• Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

• Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

• Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

• Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
• Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
• Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
• Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

Accompagnement complet couvrant trois phases : préparation (sélection des entreprises, coaching individuel, workshops), présence opérationnelle sur site (au moins un interlocuteur dédié, briefings journaliers, prise de rendez‑vous qualifiés) et capitalisation post‑événement (rapport final et restitution).

Prestations logistiques incluses : conception/habillage de stands, installation/démontage, gestion des accréditations et coordination avec organisateurs et prestataires locaux.

Livrables obligatoires : rapport stratégique de préparation, guide du salon, supports de coaching, rapport final et restitution PPT.

Équipe exigée : chef de projet senior et au moins un expert senior présent sur place, maîtrise de l’anglais ; sous‑traitance déclarée et responsabilité du titulaire.

• Réalisation d'un repérage amiante ciblé sur matériaux des listes A et B, avec prélèvements et analyses en laboratoires accrédités.
• Évaluation de l'état de conservation (scores réglementaires), hiérarchisation des actions (surveillance, confinement, retrait) et définition des fréquences de contrôles.
• Rédaction d'un DTA complet : fiches récapitulatives, rapports de repérage, localisation, historiques des travaux, consignes d'intervention et tableau de suivi.
• Livrables fournis en version papier et PDF, accompagnés des rapports d'analyses COFRAC le cas échéant.

• Occupation temporaire d'un chalet pour la vente de produits alimentaires gourmands valorisant les terroirs.

• Chalet fourni avec éclairage et alimentation électrique ; l'occupant aménage et décore l'intérieur et apporte mobilier et matériel (tables, chaises, rallonges, etc.).

• Présence continue durant les horaires imposés ; conformité aux règles sanitaires, extincteur obligatoire, assurance RC exigée.

• Gestion et évacuation des déchets à la charge de l'occupant, contenants recyclables recommandés.

Vente de créations artisanales exclusives, fabrication déclarée et traçabilité requise.
Exploitation personnelle et continue pendant les plages d’ouverture, avec installation et matériel fournis par l’occupant (tables, chaises, rallonges).
Électricité 220 V disponible ; extincteur obligatoire et assurance responsabilité civile exigée.
Tri sélectif et contenants recyclables obligatoires ; décoration intérieure à la charge de l’occupant.

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

• Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

• Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

• Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

• Contrôle technique pour études et travaux d'environ 14 logements LLS et 7 logements PSLA.
• Prestations couvrant solidité, sécurité des personnes, isolation thermique et acoustique, attestations RE2020 et DPE, accessibilité handicapés, vérifications électriques (VIEL, CONSUEL) et contrôles P1.
• Livrables : rapports intermédiaires et finaux, RFCT, attestations RE2020/DPE et rapports acoustiques; échanges dématérialisés et gestion des versions.
• Exigences : conformité AFNOR NF P 03-100, assurance RC professionnelle et respect RGPD.