Assurances construction pour reconstruction de logements de fonction

Objet de la garantie

Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et sur les matériaux destinés à devenir partie intégrante de la construction, depuis la livraison sur site jusqu'à la réception et pendant la période de maintenance.

Périls et étendues

Incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrement, accidents, vols caractérisés, événements naturels, actes de malveillance/terrorisme/sabotage, erreurs de conception, vices de matière, erreurs de montage.
Annexes prévues : frais de déblais et démolition, périls imminents, réparations provisoires nécessaires à la poursuite du chantier, honoraires d'hommes de l'art, honoraires d'expert, frais supplémentaires (horaires dérogatoires), transport accéléré de pièces de rechange.
Extension explicite aux réceptions échelonnées, occupations partielles et mises à disposition anticipée (parties non réceptionnées restent garanties si dommages affectent parties non réceptionnées).

Conventions et modalités particulières

Maintien des garanties pendant un arrêt de chantier limité (période précisée contractuellement), obligation d'information de l'assureur en cas d'arrêt, notification en cas d'arrêt définitif.
Clause de non‑résiliation par l'assureur après sinistre.
Reprise du passé sous conditions de déclaration pour dommages d'origine antérieure.
Abrogation de la règle proportionnelle sous condition de déclaration du montant définitif total de l'ouvrage.
Possibilité de reconstitution de garantie et de prorogations automatiques/conditionnelles en cas de dépassement de la durée prévisionnelle des travaux.

Modalités de présentation de l'offre et pièces exigées

Offre chiffrée sous la forme d'un taux de prime appliqué à l'assiette déclarée ; tableau de tarification détaillé attendu (taux HT, prime HT, taxes, prime TTC).
Mémoire de gestion requis décrivant les modalités d'instruction et de gestion des dossiers de sinistre.
Si proposition via intermédiaire : garantie financière, attestation de responsabilité civile professionnelle, attestation ORIAS, mandat d'habilitation des sociétés d'assurances représentées.
Les assureurs doivent produire leurs agréments de contrôle (autorité compétente).

Assiette déclarée pour la garantie TRC

Obligations de gestion de sinistres

Prestation attendue : mode d'instruction des sinistres, délais, interlocuteurs dédiés, expertise, modalités de paiement et de suivi ; la qualité de ces prestations entre dans l'évaluation des offres.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

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