Contrôle technique construction de 14 LLS et 7 PSLA

Objet et périmètre

Contrôle technique couvrant les études et la phase travaux pour un ensemble d'environ 14 logements locatifs sociaux (LLS) et 7 logements PSLA.

Missions couvertes (liste détaillée)

Missions de solidité (L), sécurité des personnes (SH, PS), sécurité générale (S).
Contrôles isolation thermique (TH) et acoustique (PH), vérifications acoustiques spécifiques.
Attestations réglementaires : attestations RE2020 (Th + CO2) et DPE intégrés aux livrables, attestations d'accessibilité (Att HAND / HandAtt).
Missions complémentaires : vérification initiale des installations électriques (VIEL), vérification CONSUEL, contrôle P1 (équipements non indissociés), autres vérifications listées (AV, BRD, PV, F, VISA, etc.).

Phases et livrables

Interventions sur phases de conception et réalisation (APS, APD, DCE, etc.).
Livrables attendus : rapports d'études partiels et finaux, pré-rapports, RFCT, attestations RE2020 et DPE, rapports de vérification électrique, rapports acoustiques, gestion des observations et versions initiale/finale des documents.
Remise et échanges dématérialisés selon formats et délais précisés.

Exigences normatives, assurances et conformité

Exécution conforme aux prescriptions du CCTG et au CCAG PI, et référence AFNOR NF P 03-100 pour les phases et prestations de contrôle technique.
Mission classée catégorie 2 (contrôle technique au sens des dispositions applicables).
Assurance responsabilité civile professionnelle exigée.

Sécurité des données et confidentialité

Respect des dispositions relatives à la confidentialité et au RGPD pour les échanges et les livrables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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