Réalisation des dossiers techniques amiante

Commune d’Aurillac
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Date limite
22 juillet 2026 à 23 h
Localisation
Aurillac (15)
Durée
1 an; exécution des DTA : 12 semaines à compter de la réception du bon de commande
Budget
Estimation: 50 000 €

Prestations techniques

Analyse documentaire préalable

  • Examen des DTA existants, des diagnostics antérieurs et de l'historique des travaux et contrôles.
  • Identification des écarts réglementaires et compilation des données historiques utiles au repérage.

Repérage amiante en ERP

  • Repérage ciblé des matériaux et produits figurant dans les listes A et B, limité aux zones accessibles sans travaux destructifs.
  • Réalisation de prélèvements et analyses en laboratoire accrédité pour identification des matériaux amiantés.
  • Prise en compte des zones à forte fréquentation et des publics sensibles lors des investigations.

Évaluation de l'état de conservation et gestion du risque

  • Évaluation et classement de l'état de conservation des matériaux (scores réglementaires 1, 2, 3).
  • Appréciation du niveau de risque et prescription d'actions (surveillance, contrôle d'empoussièrement, confinement, retrait).

Préconisations et mesures de gestion

  • Préconisations hiérarchisées des actions à mener (immédiates, programmées, surveillances périodiques).
  • Définition des fréquences de contrôles périodiques et des modalités d'information des intervenants et publics.
  • Détail des mesures conservatoires et des consignes de sécurité à appliquer en cas de dégradation constatée.

Rédaction et livrables DTA

  • Constitution d'un DTA conforme à l'arrêté relatif à l'amiante contenant : fiche récapitulative, rapports de repérage (listes A et B), localisation précise des matériaux, résultats d'évaluations, historiques des travaux et mesures conservatoires, consignes et procédures d'intervention, note de synthèse opérationnelle et tableau de suivi.
  • Fourniture en exemplaire papier et en version numérique (PDF), et intégration des rapports d'analyses COFRAC lorsque disponibles.

Contraintes d'intervention

  • Interventions réalisées sans perturber l'accueil des usagers : respect des règles de sécurité, d'hygiène et de discrétion.
  • Signalement immédiat de tout risque sanitaire ou situation nécessitant action urgente.

Compétences et obligations professionnelles

  • Intervenants certifiés en repérage amiante avec mention ERP et formation SS4 requises.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Réception et obligations

  • Vérification de conformité des livrables et correction des non-conformités sans surcoût.
  • Obligation de conseil et d'alerte renforcée en cas de risques identifiés ou de situations d'urgence.

Démarche environnementale

  • Mise en œuvre de mesures visant à réduire les impacts (gestion des déchets, réduction des ressources, optimisation logistique).
  • Possibilité de produire des justificatifs ou preuves de performance environnementale.

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