Exploitation de chalet pour vente de créations artisanales de Noël

Infrastructure et matériel

• Le chalet est mis à disposition avec éclairage et alimentation électrique en 220 V ; l’occupant apporte ses rallonges et multiprises conformes.
• L’occupant fournit le mobilier et le matériel nécessaires (tables, chaises, présentoirs, outillage, extincteur obligatoire dans le chalet).
• Arrivée/eau et évacuation à renseigner si utilisée ; puissance et ampérage des appareils à déclarer dans la fiche technique.

Propreté, déchets et développement durable

• Responsabilité de la propreté du périmètre d’implantation et évacuation des déchets selon tri sélectif.
• Emploi de contenants recyclables obligatoire et promotion de produits générant peu de déchets.

Sécurité et assurances

• Obligation de détenir une assurance responsabilité civile en cours de validité et de fournir l’attestation.
• Assurance des marchandises, du matériel et des contenus du chalet à la charge de l’occupant.
• Respect des règles d’hygiène et sécurité applicables (extincteur, respect des installations).

Communication et visibilité

• Obligation d’apposer la mention et le logo de l’autorité organisatrice sur les supports de communication et de respecter les consignes de visibilité lors de contacts médias.

Dossier de candidature et pièces demandées

• Identification complète du candidat (nom, dénomination sociale, adresse, contacts), extrait Kbis ou justificatif d’activité, attestation d’assurance, description détaillée du matériel et des produits.
• Présentation des produits (qualité, originalité, provenance, modalités de fabrication) via le cadre de réponse prévu ; pour les chalets partagés, les informations requises doivent être fournies pour chaque intervenant.

Règles d’exploitation complémentaires

• Exploitation conforme à la description fournie dans le dossier de candidature ; interdiction de cession ou sous-location sans accord.
• Sanctions financières possibles en cas d’absence d’animation effective ou de non-respect des obligations (montants et modalités contractuelles définis séparément).