432 marchés publics pour responsabilité civile

• Garantie de responsabilité civile élargie à la mondialité pour certaines garanties, avec sous‑plafonds pour matériels, immatériel et pollution.
• Extensions spécifiques (protection fonctionnelle, défense/recours, assurances individuelles accidents) et franchises propres mentionnées.
• Modalités de gestion des recours et conventions à produire si transfert de responsabilité existant.

Contrat couvrant les responsabilités de la collectivité et les risques annexes (responsabilité civile exploitation, dommages aux biens, responsabilité des élus, risques informatiques).

• Exigence d'un document contractuel précisant étendues de garanties, montants assurés et franchises.
• Réponse conforme à la solution de base ; variantes interdites.
• Gestion des sinistres, coordination des expertises et modalités d'indemnisation à prévoir.

Couverture de responsabilité civile généralisée pour activités communales avec garantie par sinistre 12 000 000 € et sous‑plafonds par poste (ex. atteinte à l’environnement 1 500 000 €).

Extensions : pollution accidentelle et prise en charge du préjudice écologique.

Exigence de références professionnelles pour assurances similaires lors de la candidature.

Responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, agents et élus.
Information fournie pour tarification : 51 agents, 3 110 logements gérés, masse salariale et budget de fonctionnement déclarés.
Garanties avec plafonds variables (ex. 4 000 000 €, 2 000 000 €, biens confiés 150 000 €) et franchises types définies.

• Assurance multirisques couvrant biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements et matériels.
• Garanties principales: incendie/événements naturels, dégâts électriques (70 000 €), VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), bris de glaces (20 000 €), vol (100 000 €), tous risques informatique (150 000 €).
• Valeur à neuf exigée, renonciation à recours et dérogation à la règle proportionnelle demandées.

• Garantie de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafond général 12 000 000 € par sinistre.
• Sous‑limites spécifiques (RC Maître d'Ouvrage, faute inexcusable, atteinte à l'environnement, objets confiés, défense & recours).
• Respect strict des définitions et des modalités d'instruction des dossiers.

Garantie responsabilité civile large avec plafond global 17 000 000 € par sinistre.
Extensions pour activités, biens confiés, pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
Franchises généralement nulles sur la base, exceptions chiffrées (ex. immatériels non consécutifs 10 % mini 750 € maxi 3 000 €).

• Garantie responsabilité civile exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds clés : ensemble des dommages 20 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 €.
• Mode base réclamation, notification sinistre sous 30 jours, extension aux responsabilités après livraison et travaux.

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.