686 marchés publics pour responsabilité civile

Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

• Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
• Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
• Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.

• Assurance responsabilité civile couvrant les activités et obligations de la collectivité.
• Offre attendue : structure du contrat, étendue et montants des garanties, présentation des franchises.
• Modalités opérationnelles de gestion des dossiers de responsabilité à préciser.

• Couverture RC exploitation, RC maître d'ouvrage et RC professionnelle avec plafonds significatifs (ex. RC exploitation 10 000 000 €, RC maître d'ouvrage 3 000 000 €).
• Extensions pour pollution accidentelle, amiante, référé provision ; la plupart des garanties sans franchise, exceptions encadrées (ex. pollution 1 500 €).
• Base déclenchement « réclamation » et obligation de déclaration des sinistres dans les 30 jours.

• Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
• Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
• Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
• Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

• Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
• Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.

• Couverture responsabilité civile tous risques sauf, incluant défense/recours, atteintes à l’environnement, biens confiés et garanties spécifiques (faute inexcusable, recours préposés).
• Plafonds clés : 15 000 000 € par sinistre pour tous dommages confondus ; autres plafonds détaillés selon postes.
• Délai de déclaration 2 mois, cotisation à renseigner sur fiche de tarification et exclusions listées (ex. pollutions non accidentelles, substances listées).

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

Couverture RC complète pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution, vol par préposé, objets confiés, responsabilité sous‑traitants).

Plafonds multi‑postes avec montants distincts et franchises à renseigner dans l’acte d’engagement.

Gestion sinistres exigée via tableau qualité (interlocuteur, délais, extranet) et délivrance d’une note de couverture.

Couverture responsabilité civile étendue (corporels, matériels, immatériels, pollution, intoxications alimentaires) avec plafond global 12 000 000 € par sinistre.
Sous‑limites dédiées selon type de dommage et franchises spécifiques (ex. matériels/immatériels 1 500 €).
Extensions incluses : biens confiés, RC vestiaires, responsabilité des dirigeants et aide à la défense/recours.

Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

• Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
• Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
• Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.