Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Plafonds et limites clés

• Limitation tous dommages confondus par sinistre : 15 000 000 €.
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs (par sinistre et par année) : 1 000 000 €.
• Responsabilité civile après travaux/livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable / accident de service (par sinistre et par année) : 1 500 000 €.
• Pollution accidentelle : 2 000 000 €.
• Responsabilité maître d'ouvrage pour opérations jusqu'à 500 000 € : 1 500 000 €.
• Défense‑recours : 50 000 €.

Franchises et options

• Option solution de base / variante 1 : franchise générale 10 000 € / 2 500 €.
• Dommages corporels : franchise néant.
• Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € / 7 500 € (solution de base / variante 1).

Multirisque automobile (inclus)

• RC auto dommages corporels : illimité.
• RC auto dommages matériels : plafond 7 500 000 €/véhicule/sinistre.
• Dommages accidentels, incendie/explosion/tempête/vol, grêle : montants unitaires précisés (ex. grêle 200 000 €/évènement).

Prestations de gestion attendues

• Interface assureur / assuré et services de conseil pour suivi du risque et des sinistres.
• Participation à l'instruction des sinistres et mise à disposition d'outils informatiques de gestion et d'édition d'états statistiques.
• Fourniture des pièces et informations nécessaires à l'instruction, organisation de rencontres et transmission régulière de statistiques.

Contraintes techniques

• Capacité à gérer un contrat multi‑plafonds avec états statistiques réguliers et outils informatisés.
• Capacité d'instruction des sinistres y compris après livraison/travaux et en situations de pollution accidentelle.

Données de contexte utiles à l'analyse du risque

• Effectifs assurés (CNRACL 282 ; IRCANTEC 298), masse salariale annuelle de référence et indicateurs budgétaires fournis pour tarification et analyse du risque.