Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

Risques garantis et extensions

• Incendie, fumées, explosion, implosion, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc véhicule, événements naturels (tempête, grêle, neige, glissements, inondation selon règle), dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques.
• Prise en charge des mesures de secours, frais d'atténuation, frais de déplacement/entreposage/replacement des biens mobiliers, perte d'usage/perte de loyers/frais de relogement (indemnisation à dire d'expert), frais de reconstitution d'archives (plafond), frais de mise en conformité réglementaire et honoraires d'architecte/BET, pertes financières/frais supplémentaires d'exploitation (garantie limitée), frais de dépollution/décontamination/désamiantage (plafond), garantie tous risques informatique et bris de machine (réparation/remplacement, reconstitution médias, frais supplémentaires d'exploitation, prise en charge virus/piratage selon plafonds), assurance pour compte (biens confiés).

Plafonds et franchises

• Plafond global « tous dommages confondus » : 16 000 000 €.
• Sous‑limites notables (extraits) : objets de valeur 20 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 150 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; dépollution 1 000 000 € ; frais de reconstitution archives 150 000 € ; pertes financières plafond 500 000 €. Tous risques informatique/bris de machine : plafond 150 000 €.
• Franchise générale solution de base : 5 000 € (fixe) ; exceptions majeures : franchise 10% du dommage mini 10 000 € / maxi 100 000 € ; bris de glace 500 € ; franchise légale catastrophes naturelles conforme textes.

Obligations et modalité d'exécution

• Tenue annuelle à jour de l'état du patrimoine et transmission d'un état des mouvements avant échéance ; avenant technique annuel.
• Abandon encadré de la règle proportionnelle L.113‑9/L.121‑5 selon conditions prévues.
• Déclaration des sinistres selon délais contractuels ; suivi statistique annuel ; indemnisation TVA comprise avec modalités relatives au FCTVA.

Expertise et indemnisation

• Expertise amiable ou judiciaire, possibilité d'assistance par expert agréé, délais d'indemnisation prévus (ex. 15 jours après détermination du montant) avec modalités de reconstitution, vétusté et V.A.N. détaillées.