164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Aménagement paysager et espaces verts

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Aménagements paysagers et création d'espaces verts incluant études d'exécution (EXE) et livrables techniques (plans, DOE, éventuel DOE BIM).

  • Travaux de base et option béton monolithique alvéolaire enherbé ; travaux complémentaires possibles sur devis préalable, plafonnés à 10%.
  • Respect des normes NF/DTU/Eurocodes, contrôles par organisme indépendant, assurances TRC/DO et garanties légales exigées.
  • Réunions de suivi régulières et coordination SPS effective, remises de documents d'exécution et PV de conformité.
5 juin 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Audit et conseil pour contrats d'assurance

Commune d'Anse-Bertrand

Audit et conseil pour la passation et le suivi des contrats d'assurance.

  • Analyse des contrats existants et préconisations pour : responsabilité civile, responsabilité des mandataires, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, bris de machine, DO et TRC.

  • Rédaction du DCE, analyse des offres avec grille de notation et fiches synthétiques par contrat.

  • Assistance annuelle : interprétation contractuelle, gestion des sinistres, mise à jour des garanties, interlocuteur unique et rapport annuel.

28 mai 2026
Anse-Bertrand (971)
-
2026 pour la phase d'audit ; 2027 à 2031 pour l'assistance annuelle et le suivi

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Garanties de responsabilité civile plafonnées (ex. 15 000 000 € limitation globale) avec garanties particulières (post‑travaux, pollution accidentelle, faute inexcusable) et franchises ciblées (franchise générale 3 000 € solution de base).
Gestion attendue : mise à jour annuelle de l'assiette, interlocuteur dédié, outil en ligne et états de sinistralité.
Modalités de révision annuelle de la cotisation : précision exigée sur l'assiette retenue (effectifs, masse salariale ou autre).

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance dommage-ouvrage pour construction de piscine balnéo-sportive

Commune de Laruns

  • Missions de contrôle technique, coordination sécurité-santé (CSPS catégorie 1 en conception et réalisation) et études géotechniques (GI, G2, G4, G5).
  • Vérification de conformité aux exigences normatives et réglementaires, identification des risques et production de rapports et préconisations techniques.
  • Coordination des interfaces entre entreprises et définition des moyens de protection collective.
  • Rapports géotechniques avec recommandations de fondations et mesures constructives.
15 juin 2026
Non précisé
80 995,2 €
Non précisé

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance tous risques chantier pour bâtiment Femme-Enfant-Parent-Enfant

Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion

Assurance TRC couvrant conception, exécution et maintenance du bâtiment, avec prise en charge des dommages aux biens et des pertes d'exploitation.
Couverture des risques techniques (incendie, dégâts des eaux, catastrophes, erreurs de conception) et frais annexes (expertises, démolition, recherche de causes).
Franchise contractuelle appliquée ; pertes d'exploitation garanties pendant 24 mois après réception.
Gestion des sinistres : déclaration sous 1 mois, expertise au-delà d'un seuil et envoi annuel de statistiques.

25 mai 2026
Saint-Denis (974)
-
3 ans 5 mois (avril 2026 - septembre 2029); garanties post-réception : 2 ans
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

  • Garantie des pertes et dommages aux biens immobiliers et au contenu, y compris mobiliers, archives, œuvres et marchandises en chambre froide.
  • Limite par sinistre 15 000 000 € avec sous‑plafonds (objets précieux, bris de glaces, effondrement, pertes d'exploitation, frais divers).
  • Déclaration annuelle du patrimoine et tableau franchises/indemnisation à respecter.
5 juin 2026
Renaison (42)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Souscription de polices d'assurance pour réseau de chaleur

SEM CALORIE KEHL-STRASBOURG

Souscription d'une police « tous risques chantier » (TRC) couvrant classiquement les dommages aux ouvrages en construction.

Présentable par compagnies d'assurance ou personnes habilitées ; intervention d'intermédiaires possible sous mandat unique.

Aucune précision contractuelle détaillée (plafonds, franchises, périmètre) n'est fournie dans le règlement consulté.

8 juin 2026
Multiples
-
36 mois, plus 12 mois de maintenance (48 mois au total)

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens All Risks pour ouvrages souterrains

GEIE GEF

Assurance All Risks dommages matériels directs couvrant ouvrages souterrains, installations associées, équipements fixes et mobiles et systèmes de télécommunications.
Couverture des biens nouvellement acquis et des tiers bénéficiaires, avec extensions pour frais de démolition, reconstruction, recherche de pannes et vol/attaque/extorsion.
Exclusions : usure, maintenance, pièces d'usure, opérations de travaux, et exclusions spécifiques pour actes de guerre/terrorisme selon clauses.
Obligations : déclarations annuelles des éléments variables pour la prime, déclaration des sinistres dans les délais contractuels, expertise conjointe et indemnisation selon modalités prévues.

16 juin 2026
Transfrontalier France-Italie
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
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