328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance construction pour réhabilitation

Isere Amenagement

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Contrat Dommage‑Ouvrage intégrant la couverture Constructeur Non Réalisateur.
Prime globale DO + CNR calculée sur une assiette Toutes Taxes Comprises.
Détail des garanties et franchises attendu dans les conditions particulières ; pièces requises : acte d'engagement, fiche garantie, mémoire technique et justificatifs financiers.

20 juil. 2026
Saint-Quentin-Fallavier (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

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Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026
Avignon (84)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

  • Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
  • Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.
10 juil. 2026
Echirolles (38)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale

Mairie de Porto-Vecchio

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Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.

Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.

Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.

Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.

28 juil. 2026
Porto-Vecchio (2A)
-
10 ans (garantie décennale à compter de la réception)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilité

Le Foyer Stéphanais

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Assurance multirisque couvrant bâtiments, ouvrages, contenu, archives et fonds avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et frais annexes.

Responsabilité civile générale couvrant exploitation, après-travaux et protection juridique, avec exclusions détaillées et extensions possibles.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, PL, remorques, deux-roues) incluant RC, tous risques/DTA, bris de glace et options d’assistance; conditions conducteurs précisées.

Assurances construction : DO, RC CNR et TRC pour ouvrages neufs et réhabilités, gestion via accord-cadre pour opérations spécifiques.

31 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances pour construction d'institut d'hépatologie

Hospices Civils de Lyon

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  • Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (RC MOA).
  • Options obligatoires (PSE) à chiffrer et activer via l'annexe financière : DO avec/sans franchise, TRC (avec franchise), RC MOA avec/sans franchise (franchise mentionnée : 50 000 € pour certaines options).
  • Organisation : lot unique ; déclarations et gestion des sinistres organisées ; options tarifaires à fournir dans la grille financière.
14 sept. 2026
Lyon (69)
25 166 828 €
28 mois (démarrage 16/11/2026), extension automatique 3 mois; garanties DO et RC MOA : 10 ans à compter de la réception; maintenance TRC : 12 mois
Clause sociale

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Assurance construction pour centre aquatique et médiathèque

Ville de Carquefou

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Couverture DO pour deux opérations de construction, avec complément CCRD pour l'une d'elles.

  • Garanties recherchées : assurance Dommages-Ouvrage et garantie décennale complémentaire.
  • Documents exigés : acte d'engagement valant CCAP, attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions générales et dossier technique.
  • Gestion des sinistres et convention de gestion à fournir, tarification forfaitaire avec mécanisme de révision.
24 juil. 2026
Carquefou (44)
20 859 524 €
10 ans à compter de la réception des ouvrages pour la couverture DO/CCRD (Lot 1); Lot 2 : durée décennale liée à la réception, non précisée

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

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  • Couverture multirisque « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques ; L.C.I. demandée 10 000 000 €.

  • Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et portuaires avec plafonds dédiés, prise en charge TTC et franchise différenciée selon type de sinistre.

  • Mémoire technique de gestion exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise et bilans de sinistralité.

  • Variantes possibles sur certaines options (effondrement, ouvrages portuaires).

15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages et construction

Morbihan Habitat

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  • Accord‑cadre avec bons de commande pour assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier pour opérations ≤ 15 M€ HT et travaux < 36 mois.

  • Garanties et franchises précisées : DO sans franchise de base, CNR franchise 10 % (min. 310 € / max. 1 530 €), TRC franchise exemple 5 000 €, indexation possible sur BT01 et taux fermes sur la durée du cadre.

  • Chaque opération instruite séparément avec production des pièces techniques requises et tarification par application du taux figurant à l'acte d'engagement.

7 juil. 2026
France métropolitaine
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (48 mois)
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

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Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale