Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Étendue des garanties

• Couverture financière des réparations des désordres relevant de la garantie décennale et des réparations urgentes nécessaires à la sauvegarde de l'ouvrage.
• Précision attendue sur le niveau des franchises, les plafonds et l'étendue précise des garanties proposées.

Gestion des sinistres et services associés

• Modalités de gestion des sinistres incluant délai d'intervention d'un expert, procédures de déclaration et de suivi des dossiers, et services de gestion proposés pendant la durée de la garantie.
• Attentes sur les moyens et compétences mobilisés pour l'instruction et le traitement des dossiers.

Modalités de souscription et pièces exigées

• Souscription d'un contrat unique couvrant l'opération.
• Production de pièces administratives et techniques : tarification détaillée, conditions et clauses de l'assureur, attestations et certificats requis, fiche de gestion et tout document contractuel demandé pour l'évaluation et la mise en place de la garantie.
• Possibilité et modalités de signature électronique et d'échanges dématérialisés des pièces contractuelles.

Organisation contractuelle et exécution

• Contrat à constituer en une seule entité (pas de décomposition en lots).
• Prestations de gestion et d'accompagnement liées à la garantie (information, assistance à la mise en œuvre des garanties, suivi durant la période couverte).