Assurance construction pour centre aquatique et médiathèque

Opérations couvertes

Couverture destinée à deux opérations de construction : une opération avec couverture DO et garantie complémentaire de responsabilité décennale, et une opération avec couverture DO.

Garanties demandées

Assurance Dommages-Ouvrage (prise en charge des réparations de dommages affectant les ouvrages).
Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD) en complément de la DO pour l'une des opérations.

Pièces et livrables à remettre

Acte d'engagement valant CCAP et annexes requises (attestation de la compagnie, convention de gestion).
Conditions générales de la compagnie et conventions spéciales éventuelles.
Dossier technique de l'opération comportant les éléments techniques requis (CCTP et annexes).
Justificatifs administratifs (formulaires DC1/DC2 ou équivalents), mandats des assureurs/intermédiaires et attestations d'assurance.

Organisation de la gestion des contrats

Convention de gestion précisant le mode de gestion des sinistres, responsabilités, échanges documentaires et obligations de transmission en cours d'exécution.
Identification du contractant et modalités de groupement si applicables ; exigences de signature et d'engagement sur les pièces contractuelles.

Modalités financières et techniques

Tarification forfaitaire basée sur une assiette de prime prévisionnelle avec mécanisme de révision indexé.
Modalités de paiement par voie électronique et règles de régularisation en cas de réserves.

Exigences opérationnelles

Respect des cadres réglementaires (Code des assurances, code de la commande publique) et obligations liées à la coordination, à la sécurité et à la protection des données dans le cadre de la gestion des contrats et des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché

Pondération	Critère