Assurance construction pour réhabilitation

Modalités de chiffrage et facturation

• Offre présentée sous la forme d'une prime globale (DO + CNR) calculée sur l'assiette Toutes Taxes Comprises des travaux.
• Prévision d'une prime provisionnelle et mécanisme de régularisation de la prime finale par application d'un taux sur l'assiette définitive.
• Paiement attendu en prix global forfaitaire définitif.

Pièces à fournir avec l'offre

• Acte d'engagement complété et annexes contractuelles (conditions particulières et générales, conventions spéciales le cas échéant).
• Fiche d'information synthétique des garanties.
• Mémoire technique structuré répondant au questionnaire requis (détails sur l'étendue des garanties, gestion du contrat et gestion des sinistres).
• Pièces administratives et justificatifs financiers relatifs à la capacité d'assurance (agréments, preuves de solvabilité/ratios financiers, mandat et attestation ORIAS si intermédiaire).

Contraintes et exigences contractuelles

• L'examen des conditions particulières et générales et la rédaction de garanties/franchises constituent des éléments déterminants de l'évaluation technique.
• Offres demandées avec précision des modalités de régularisation de prime et des règles de calcul.