Assurance multirisque et responsabilité

Lot 1 — Dommages aux biens

Couverture des bâtiments, ouvrages de génie civil et du contenu (mobilier, matériels).
Garanties spécifiques pour archives et documents (frais de reconstitution, sauvegarde et transport) et pour fonds et valeurs.
Risques garantis : incendie et risques annexes (fumées, explosion), dégâts des eaux, tempêtes, grêle, neige sur toiture, bris de glaces, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et technologiques.
Prise en charge des frais supplémentaires d’exploitation et pertes indirectes selon tableaux de garantie.
Modalités d’indemnisation et mise en jeu : procédures de déclaration de sinistre, obligations de sauvegarde, estimation des dommages et règles de radiations.
Franchises et plafonds définis par catégorie d’événement, avec règles de calcul figurant en annexes.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Couverture des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs liés à l’exploitation.
Extensions incluses : responsabilité après travaux/livraison, responsabilité professionnelle, protection juridique (défense et recours).
Exclusions et limitations détaillées (activités exclues, pollution non accidentelle, territorialités spécifiques).
Gestion des sinistres : procédures de déclaration, prise en charge des frais de défense, mécanismes de recours et subrogation.

Lot 3 — Flotte automobile et automobile-mission

Assurance des véhicules du parc (véhicules légers, poids lourds, remorques, engins attelés, deux/trois roues) incluant équipements et aménagements.
Garanties proposées : responsabilité civile automobile, dommages tous accidents / tous risques, bris de glace, vol, incendie, assistance et éventuelle perte financière liée aux véhicules.
Conditions liées aux conducteurs : obligations de déclaration, compatibilité du permis, conditions d’âge, exclusions en cas d’ivresse ou permis invalide.
Modalités d’indemnisation, subrogation et gestion des sinistres ; options possibles : véhicule de remplacement, protection juridique, assistance.

Lot 4 — Construction (DO, RC CNR, TRC)

Garanties Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des dommages compromettant la solidité ou la destination des ouvrages.
RC du constructeur non réalisateur pour les responsabilités spécifiques des maîtres d’ouvrage et constructeurs non réalisateurs.
Tous Risques Chantier : couverture des dommages sur chantiers et sur existants, frais de sauvegarde et d’expertise.
Annexe catastrophes naturelles : mise en jeu selon arrêté, franchises et modalités d’indemnisation.
Fonctionnement en accord-cadre à bons de commande pour opérations distinctes; indexation et révision des garanties prévues.

Contraintes communes et exigences techniques

Réponse technique obligatoire conforme à la solution de base ; variantes possibles mais strictement encadrées.
Présentation des franchises, plafonds et exclusions par article/chapitre.
Obligation de fournir preuves de solvabilité et conformité réglementaire selon les pièces administratives demandées.

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