Assurances multirisques communales
Date limite
15 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Schoelcher (972)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Périmètre et objets garantis
- Couverture des immeubles appartenant ou occupés et des biens mobiliers et contenus mentionnés dans l'état du patrimoine annexé.
- Extension possible aux ouvrages d'art, ouvrages portuaires et pontons lorsqu'indiqués.
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosions ; dégâts des eaux (y compris fuites/refoulements de canalisations enterrées) ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces (incluant vitraux et éléments verriers intégrés) ; dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Attentats et vandalisme (tous dommages) ; choc de véhicules tiers ; chute d'appareils de navigation aérienne.
- Options possibles : effondrement / coulée de boue ; garantie spécifique ouvrages portuaires/pontons.
Montants et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (L.C.I.) demandée : 10 000 000 €.
- Ouvrages d'art / travaux publics : 300 000 € ; dommages ouvrages portuaires : 75 000 € (frais divers 10 % des dommages, min. 10 000 €).
- Dommages appareils électriques : 50 000 € ; frais reconstitution d'archives : 50 000 € ; pertes d'exploitation/frais supplémentaires : 400 000 € sur 12 mois ; recours locataires/tierces parties : 5 000 000 €.
- Vol (contenu) plafonné à 100 000 € ; espèces/valeurs en cours de transport 15 000 € ; bris de glaces 40 000 €.
Franchises et modalités financières
- Franchises indicatives : attentats/vandalisme/tempêtes 10 % mini 2 500 € / maxi 30 000 € ; ouvrages génie civil / effondrement franchise 10 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation franchise 3 jours ; catastrophes naturelles franchise légale ; autre sinistre : franchise 2 500 €.
Exigences de gestion et opérations
- Garantie au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle des capitaux ; tolérance d'erreurs/omissions de surfaces jusqu'à 10 %.
- Garantie pour bâtiments en cours de construction (hors d'eau, hors d'air) et large définition des biens garantis (mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, statues, jeux, etc.).
- Sinistres indemnisés TTC.
- Exigence de mémoire technique de gestion (gestionnaire dédié, plateforme en ligne, délais d'expertise, adhésion conventions CIDRE/IRSI, bilan annuel de sinistralité) joint en annexe à l'acte d'engagement.
- Possibilité de variantes facultatives (ex. extension effondrement, options ouvrages portuaires).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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