121 marchés publics pour contentieux

Protection des biens (bâtiments, contenus, installations extérieures, panneaux photovoltaïques) contre incendie, dégâts des eaux, vol, événements climatiques, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limite globale mentionnée ~19,900,000 €, sous‑plafonds (ex. climatiques 1,000,000 €), diverses sous‑limitations et franchises applicables.

Extensions : frais de sauvetage, déblai, reconstitution d'archives, perte d'usage; modalités d'expertise et déclarations précisées.

Couverture juridique des personnes physiques (agents, élus, représentants) pour défense pénale, disciplinaire et litiges civils.
Tarification unitaire par assuré requise ; base d’assurés fournie dans les documents pour calcul de la prime.
Questionnaire et état des sinistres requis ; variantes non autorisées.

Assistance et prise en charge juridique pour litiges et procédures (information, conseils, constitution de dossier, honoraires).

• Plafond indiqué : 50 k€ par sinistre; seuil d'intervention 500 €.
• Exclusions listées (litiges fiscaux, électoraux, amendes, fautes intentionnelles, etc.).
• Modalités de prise en charge des honoraires et préavis 6 mois pour résiliation.

• Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus pour un large spectre de contentieux : prise en charge frais de défense, médiation, assistance psychologique.
• Plafond d’intervention 50 000 € par affaire, seuil d’intervention 500 €, prise en charge des frais de conseil en frais réels ou plafonnés.
• Modalités de paiement des honoraires au barème dans la limite des plafonds indiqués.

• Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant élus, agents et personnes rattachées avec prise en charge des honoraires, frais d'expertise et frais d'exécution.
• Capitaux par litige : Protection Juridique 50 000 €, Protection Fonctionnelle 100 000 € ; seuil d'intervention 200 € ; pas de franchise.
• Prestation d'information juridique, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires, assistance psychologique, choix libre du conseil et absence de délai de carence.
• Exclusions spécifiques listées (litiges contre l'assureur, conflits collectifs, contentieux électoral, fautes volontaires, amendes/ pénalités, risques atomiques).

Assurance protection juridique : information, conseil, prise en charge des frais de défense et expertise.

• Garantie indiquée 50 000 € par sinistre ; seuils d'intervention prévus (recours 200 €, judiciaire 750 €).
• Exclusions listées (recouvrement, fiscal, successions, contentieux électoral, faute intentionnelle).

• Protection fonctionnelle pour élus et agents : plafond global 25 000 € par sinistre, plafonds dommages (corporels consécutifs 150 000 €, matériels consécutifs 60 000 €, immat. non consécutifs 30 000 €).
• Exclusions précises (fautes intentionnelles, contentieux électoral, etc.) ; assistance psychologique prévue.
• Assiette cotisation : 33 personnes ; fiche de tarification et fiche de gestion à joindre.

• Lot 3 : protection juridique couvrant frais d’expertise et honoraires, montant de référence 30 000 € par sinistre ; exclusions fiscales et pénales listées.

Protection juridique couvrant l'entité et les agents/élus : défense, conseil, frais d'expertise et assistance psychologique.

• Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention entité 500 €, agents/élus : néant.
• Libre choix de l'avocat, procédure de déclaration et délai (30 jours) imposés.