72 marchés publics pour contentieux

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Assurances multirisques de la collectivité

Groupement Ville et CCAS de Cesson‑Sévigné

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Couverture multirisques dégâts aux biens sur 73 531 m² (superficie totale) et 8 540 m² pour l'entité associative/EMS.
Garantie responsabilité basée sur des masses salariales précisées : Ville 8 915 532 € ; CCAS/EMS réparties comme indiquées.
Assurance véhicules avec bases kilométriques (ex. 10 000 km Ville, 500 km CCAS/EMS) et rubriques spécifiques (marchandises transportées, bris machine).
Protection juridique tarifée par bénéficiaire et prime globale ; prestations statutaires avec masse salariale CNRACL 5 777 454 € et variante imposée sur franchise.
Assurance navigation tarifée par solution avec indice de référence et description des embarcations à renseigner.

6 juil. 2026

Cesson‑Sévigné (35)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Audit et optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Partenord Habitat

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Mission d'audit et d'instruction pour identifier et sécuriser droits à dégrèvement, exonération ou réduction de taxe foncière.

Inventaire des immeubles et vérification cadastrale (surfaces, affectations, catégories) ; analyse des usages réels.
Instruction et constitution des dossiers de dégrèvement (accessibilité, économies d'énergie, vacances/inexploitation), rédaction des réclamations et suivi jusqu'à décision.
Reporting mensuel des en-cours et gains, récapitulatif annuel et recommandations opérationnelles pour exercices futurs.

22 juin 2026

Lille (59)

-

16 mois (durée de la mission) ; marché courant jusqu'au 31/12/2027

Clause environnementale

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Formations professionnelles thématiques pour acteurs du logement social

Aménagement Logement Transition Énergétique Méditerranée

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Thèmes : marchés publics, prévention des contentieux, passation des marchés.
Session type : 3 jours (formation d’étude : SE PERFECTIONNER A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS).
Public : service marchés, responsables d’opérations.

22 juin 2026

Montpellier (34)

50 000 €

24 mois (période ferme), reconductible une fois 24 mois ; durée totale maximale 48 mois

Clause environnementale

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Contrôle des installations d'assainissement non collectif et gestion administrative

Communauté de Communes Rhône Lez Provence

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Contrôles de conception, réalisation et fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (fiches terrain, relevés, photos, analyses en laboratoire si nécessaire).

Gestion administrative complète : permanence mensuelle, traitement des appels et courriels, prise de rendez‑vous, gestion des contentieux et réinstructons.

Rédaction et transmission de rapports de visite, attestations et rapport annuel ; fourniture et archivage des modèles de documents en formats papier et électronique.

Programmation des interventions à partir d'un listing annuel prévisionnel, tenue de réunions de cadrage et possibilité de contre-visites.

8 juin 2026

Non précisé

100 000 €

1 an (à partir du 01/08/2026), reconductible une fois (2 ans au total)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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Protection juridique couvrant conseils, assistance et prise en charge des frais judiciaires/amiables pour litiges liés aux compétences exercées.
Plafond par sinistre fixé, seuils d'intervention différenciés, option maître d'ouvrage disponible sous conditions.
Modalités : déclenchement par réclamation, liberté de choix d'avocat, avances sous conditions.

31 juil. 2026

Pontacq (64)

-

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

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Protection fonctionnelle et protection juridique pour élus, agents et ayants droit avec prise en charge des frais de défense et assistance psychologique.
Plafonds : PJ 80 000 € / sinistre, condamnations civiles 1 000 000 €, frais de protection 25 000 €, avance sur recours possible (ex. 30 000 € sous conditions).
Exclusions : contentieux électoraux et litiges collectifs agent vs Commune ; liberté de choix d'avocat et remboursement selon barème.

16 juil. 2026

Wavrin (59)

-

60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

S.A. D'HLM Pierres et Lumières

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Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes avec détails des garanties et exclusions.

Gestion complète des sinistres : déclaration, instruction, indemnisation et reporting régulier des statistiques sinistres.
Placement en coassurance (placement 100 %) avec possibilité de montage multi-lignes et règles de répartition entre coassureurs.
Remise d'une notice technique détaillée et des éléments statistiques pour évaluer les garanties.
Respect strict de l'offre de base définie dans le dossier technique.

30 juin 2026

Non précisé

21 620 915 €

5 ans (01/01/2027–31/12/2031)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

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Protection juridique avec conseil et prise en charge de frais jusqu'à 70 000 € par litige.

Seuil judiciaire 1 000 € ; barème d'honoraires et descriptif des services attendus.
Accompagnement préventif (Document Unique) et gestion en ligne des dossiers.

22 juil. 2026

Carcès (83)

-

3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Solution de vote électronique et expertise indépendante

Université Rennes 2

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Expertise indépendante couvrant vérifications pré, pendant et post opérations : examen du code source déployé, tests d'intrusion, analyse des mécanismes de scellement et chiffrement.
Remise d'un rapport d'expertise détaillé et disponibilité pendant les opérations pour avis et appui en cas d'incident ou contentieux.
Possibilité d'actions à la commande (présence aux scellements, assistance sur authentification, analyses techniques approfondies).

2 juil. 2026

Rennes (35)

39 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

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Protection juridique pour agents et élus (agents titulaires, stagiaires, contractuels et élus) avec prise en charge des frais de défense, recours et assistance psychologique.

Plafond par sinistre indiqué : 100 000 €.

Exclusions listées pour fautes intentionnelles et détournements.

19 juin 2026

Cap d'Ail (06)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)