Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Événements garantis et extensions

• Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques/électroniques, attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles, effondrement, bris de machines, pertes d'exploitation, tous risques exposition, tous risques informatique.
• Extensions : frais de sauvetage, gardiennage, transfert d'activité, surcoûts pour bâtiments classés, déblai/démolition, reconstitution d'archives/informations, honoraires d'experts/architectes, prime dommages‑ouvrage si applicable.

Plafonds, sous‑limites et franchises extraites

• Limite globale d'indemnisation observée : 19 900 000 €.
• Événements climatiques : plafond 1 000 000 € (sous‑plafond) ; pertes d'exploitation : plafond global 3 000 000 € pour certaines composantes.
• Exemples de sous‑limites : bris de glaces 50 000 €, vol 75 000 €, dommages électriques 250 000 €, contenu chambre froide 10 000 €.
• Franchises : évènements climatiques 5 000 € ; tous risques sauf 3 000 € ; effondrement 3 000 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours ; franchises majorées pour bâtiments désaffectés.

Modalités de gestion des sinistres et obligations

• Délai de déclaration adapté selon sinistre (ex. vol 4 jours ouvrés, catastrophes naturelles 10 jours après publication d'arrêté), expertise amiable, nomination d'experts, recours contentieux possible.
• Obligations documentaires et respect de normes pour installations photovoltaïques (références techniques), indexation des primes (indice FFB), marge d'erreur surfaces acceptée 10 %.

Exclusions générales

• Intentionnalité, guerre, usure normale, vice propre, défaut d'entretien, risques couverts par autres assurances obligatoires, exclusions spécifiques mentionnées dans le cahier technique.