221 marchés publics pour transport scolaire

Prestation de navettes/bus ponctuelles pour événements et activités, avec véhicules dimensionnés selon la demande.
Commandes planifiées selon délais différenciés (délais courts pour interventions locales, délais plus longs pour déplacements hors périmètre).
Tarification distincte selon période (période scolaire, hors scolaire, exceptionnel) et selon bandes de distance (ex. ≤20 km, 21–60 km, 61–100 km, 101–200 km, ≥201 km).
Véhicules en bon état, accueil adapté aux personnes à mobilité réduite, obligation de fournir un véhicule de remplacement en cas de non-conformité technique.
Reporting annuel avec nombre de personnes transportées et kilomètres parcourus ventilés par type de tarif.

• Prestations couvrant transports scolaires, périscolaires/extrascolaires, transferts extérieurs, sorties culturelles et séjours.

• Utilisation d'un bordereau de prix unitaires avec tarifs au kilomètre selon type de véhicule et distinction périodes scolaires / hors périodes.

• Commandes passées par bons de commande ; facturation sur justificatifs pour prestations accessoires.

• Exigences sur le parc véhicule, la formation des chauffeurs et les mesures de sécurité.

• Fourniture d'autocars, bus scolaires et minibus avec chauffeurs pour élèves, jeunes des accueils de loisirs et personnes âgées.
• Véhicules chauffés/climatisés, carte violette DRIRE exigée, dispositifs de sécurité obligatoires; mise à disposition PMR sans surcoût.
• Nombre et capacité des véhicules déterminés par planning hebdomadaire et bons de commande ; gestion des remplacements en cas de panne.
• Prestations planifiées via bons de commande précisant trajets, capacités et délais d'exécution.

Transport régulier d'enfants pour ramassage scolaire et pour prises en charge lors des mercredis/vacances et sorties culturelles/sportives.

Circuits identifiés avec arrêts fixes (ex. Circuit A et Circuit C), trajets aller/retour et passages soir organisés ; ordre de dépose matin/soir encadré.

Véhicules : autocars avec places assises obligatoires, conformité EURO 6 et âge maximal 10 ans ; véhicules de réserve disponibles en <1 h.

Contraintes opérationnelles : durée maximale à bord 45 minutes par enfant, ponctualité stricte (arrivée ≥10 min avant début, départ ≤15 min après fin) et procédures d'incident/astreinte.

• Transport régulier d'élèves matin et soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon planning annuel communiqué.
• Volumes indicatifs : 61 abonnements (2023), 66 (2024), 59 (2025).
• Durée maximale d'un trajet : 35 minutes (aller ou retour).
• Véhicules adaptés avec sièges assis obligatoires, ceintures de sécurité exigées et contrôles techniques semestriels.

Transport d’élèves (maternelle et élémentaire) en autocar vers une structure aquatique.

Planification détaillée par trajet : horaires de ramassage et de dépôt, nombre de passagers (élèves et accompagnateurs) et fiches techniques par rotation.

Rotations estimées : 496 (estimation fournie dans le dossier).

Adaptations prévues en cas de crise (sanitaire/énergétique), gestion des pannes et remplacements rapides des véhicules.

Transport d'élèves pour activités scolaires (notamment natation) et déplacements pédagogiques selon planning annuel (52 classes sur 5 périodes).
Trois types de prestations : trajets non prédéterminés, trajets prédéterminés et transport PMR avec véhicules et équipements adaptés.
Réactivité exigée : réponse sous 3 jours ouvrés pour commande standard, sous 6 heures pour commande urgente.
Chauffeurs habilités, véhicules entretenus et conformes, réunions de coordination et garanties de suivi et pénalités en cas de manquement.

• Transport d'élèves pour 5 établissements scolaires publics : trajets réguliers, sorties pédagogiques et activités périscolaires.
• Volumes prévisionnels fournis par établissement, ventilés par tranches de distance (ex. 0-10 km : 8-33 sorties ; 11-35 km : 10-42 sorties ; 36-100 km : 2-4 sorties ; parcours longue distance et ski possibles).
• Véhicules requis : capacité minimale selon bon de commande, plateformes PMR pour certaines sorties, ceintures sur tous les sièges, entretien et inventaire des documents obligatoires.
• Modalités opérationnelles : calendrier prévisionnel transmis au moins 15 jours avant, annulation possible 48 h à l'avance, contrôles à bord et suivi annuel des formations des conducteurs.

Transport d'enfants âgés de 3 à 12 ans entre écoles et accueils de loisirs, assuré midis et soirs durant les jours scolaires.

Itinéraires multi-segments prédéfinis avec capacités indicatives (généralement 50 places, certains tronçons 30 places).

Véhicules limités en âge (≤ 15 ans), équipés de sièges avec ceintures et pictogramme « transports d'enfants » ; véhicules de substitution exigés en cas d'indisponibilité.

Conducteurs qualifiés, procédures d'acheminement en cas de panne/accident et gestion des annulations selon calendrier scolaire.