Transport d'enfants entre écoles et accueils de loisirs

Fréquence et fonctionnement

• Transports effectués aux plages midi et soir durant les jours scolaires habituels, avec possibilité d'annulations liées au calendrier scolaire.
• Prévision d'itinéraires multi-segments numérotés (ex. tranches 1a/1b, 2, 3a/3b, 4, 5a/5b, etc.) couvrant l'ensemble du périmètre intercommunal.

Capacités et organisation des trajets

• Capacités indicatives : typiquement 50 places par trajet, certains tronçons prévus à 30 places.
• Répartition des trajets selon tableaux d'itinéraires fournis ; gestion des parcours avec montée/descente d'enfants aux points définis.

Véhicules et équipements

• Véhicules limités en âge de service (âge maximal indiqué : 15 ans depuis première mise en circulation).
• Équipements obligatoires : sièges avec ceintures, pictogramme « transports d'enfants » sur véhicule, sellerie et peinture maintenues en bon état ou remplacées si dégradées.
• Possibilité et exigences de fourniture de véhicules de substitution présentant des caractéristiques équivalentes en cas d'indisponibilité.

Personnel et qualifications

• Personnel de conduite qualifié et formé au transport de mineurs.
• Obligation de remplacement des agents en cas de comportement compromettant la sécurité.

Exploitation et continuité de service

• Respect strict des itinéraires et horaires définis ; obligations d'acheminement en cas de panne/accident et procédures de remplacement.
• Modalités de communication des annulations et modifications avec prévenance minimale prévue dans les conditions générales.