Location d'autocars avec chauffeur
Date limite
3 août 2026 à 10 hLocalisation
Marck (62)Durée
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029), prolongation possible jusqu'à 2 mois
Budget
Estimation: 65 000 €
Description des prestations
Objet
- Mise à disposition de véhicules routiers (autocars, bus scolaires, minibus) avec chauffeurs pour le transport d'élèves, de jeunes fréquentant les accueils de loisirs et de personnes âgées.
Publics et missions
- Transports scolaires réguliers et trajets occasionnels pour sorties, activités et accueils de loisirs.
- Transports pour personnes âgées, y compris prise en charge adaptée et transferts vers structures d'accueil.
Véhicules et équipement
- Fourniture de véhicules conformes aux normes de sécurité et entretenus régulièrement.
- Chauffage et climatisation obligatoires.
- Cartes violettes (DRIRE) exigées pour chaque véhicule attestant capacité et conformité.
- Dispositifs de sécurité obligatoires : signalisation, éthylotest, système antidémarrage et autres équipements réglementaires.
- Véhicules adaptés aux distances (bus scolaire pour intra-muros, autocar tourisme pour longues distances).
Accessibilité PMR
- Mise à disposition, sans surcoût, d'autocar/minibus aménagé pour personnes à mobilité réduite lorsque nécessaire (rampe/élévateur, systèmes d'arrimage, ceintures adaptées).
Chauffeurs et prestations de conduite
- Chauffeurs qualifiés et titulaires des autorisations exigées pour le transport de personnes.
- Présentation des chauffeurs et véhicules en avance au point de prise en charge ; interdiction de départ avant l'heure prévue sans accord.
Organisation, planification et exécution
- Prestations déclenchées par bons de commande/planning hebdomadaire précisant trajets, nombre de voyageurs et délais d'exécution.
- Nombre et capacité des véhicules déterminés en fonction des plannings hebdomadaires et des besoins indiqués sur chaque bon de commande.
- Gestion des aléas : obligation d'organiser un remplacement en cas de panne ou d'incident pour assurer la continuité du service.
Maintenance et conformité
- Entretien et réparations régulières du parc pour garantir conformité réglementaire et sécurité des passagers.
- Respect des obligations réglementaires en matière de sécurité et de conformité technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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