Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Marck
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Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Marck (62)
Durée
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029), prolongation possible jusqu'à 2 mois
Budget
Estimation: 65 000 €

Description des prestations

Objet

  • Mise à disposition de véhicules routiers (autocars, bus scolaires, minibus) avec chauffeurs pour le transport d'élèves, de jeunes fréquentant les accueils de loisirs et de personnes âgées.

Publics et missions

  • Transports scolaires réguliers et trajets occasionnels pour sorties, activités et accueils de loisirs.
  • Transports pour personnes âgées, y compris prise en charge adaptée et transferts vers structures d'accueil.

Véhicules et équipement

  • Fourniture de véhicules conformes aux normes de sécurité et entretenus régulièrement.
  • Chauffage et climatisation obligatoires.
  • Cartes violettes (DRIRE) exigées pour chaque véhicule attestant capacité et conformité.
  • Dispositifs de sécurité obligatoires : signalisation, éthylotest, système antidémarrage et autres équipements réglementaires.
  • Véhicules adaptés aux distances (bus scolaire pour intra-muros, autocar tourisme pour longues distances).

Accessibilité PMR

  • Mise à disposition, sans surcoût, d'autocar/minibus aménagé pour personnes à mobilité réduite lorsque nécessaire (rampe/élévateur, systèmes d'arrimage, ceintures adaptées).

Chauffeurs et prestations de conduite

  • Chauffeurs qualifiés et titulaires des autorisations exigées pour le transport de personnes.
  • Présentation des chauffeurs et véhicules en avance au point de prise en charge ; interdiction de départ avant l'heure prévue sans accord.

Organisation, planification et exécution

  • Prestations déclenchées par bons de commande/planning hebdomadaire précisant trajets, nombre de voyageurs et délais d'exécution.
  • Nombre et capacité des véhicules déterminés en fonction des plannings hebdomadaires et des besoins indiqués sur chaque bon de commande.
  • Gestion des aléas : obligation d'organiser un remplacement en cas de panne ou d'incident pour assurer la continuité du service.

Maintenance et conformité

  • Entretien et réparations régulières du parc pour garantir conformité réglementaire et sécurité des passagers.
  • Respect des obligations réglementaires en matière de sécurité et de conformité technique.

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