Transport routier de personnes

Types de déplacements et missions

• Transports scolaires réguliers (ramassage et dépôt des élèves).
• Transports périscolaires et extrascolaires (activités, accueils, animations).
• Transferts vers des établissements ou équipements externes et excursions ponctuelles.
• Visites culturelles et séjours organisés (transport accompagné selon consignes).

Véhicules et prestations techniques

• Mise à disposition de véhicules adaptés (différentes catégories selon capacité), parc routier évalué sur la qualité, l'entretien et la sécurité.
• Tarification organisée par bordereau de prix unitaires : tarifs au kilomètre selon type de véhicule, modalités spécifiques pour immobilisation et distinction périodes scolaires / hors périodes.

Personnel et sécurité

• Mise à disposition de chauffeurs formés et organisés (organisation des plannings, formation sécurité et conduites adaptées pour personnes mineures).
• Exigences relatives aux mesures de sécurité embarquées et à l'organisation des transports d'enfants (consignes, équipements de retenue, contrôle des effectifs).

Modalités d'exécution et facturation

• Commande des prestations par bons de commande reposant sur le bordereau des prix unitaires.
• Facturation au fil de l'eau via bons de commande et dépôt des factures sur la plateforme dédiée.
• Prestations accessoires (restauration des passagers, excursions complémentaires) facturées sur justificatifs séparés.

Exigences opérationnelles

• Assurance couvrant la responsabilité du titulaire exigée (attestation fournie sur demande).
• Acceptation et agrément éventuel de sous-traitants selon les conditions contractuelles.

(Variantes autorisées ; options non prévues.)