Transports collectifs ponctuels pour manifestations culturelles

Caractéristiques des prestations

• Fourniture de trajets collectifs adaptés au type d'événement et au nombre de passagers ; dimensionnement des véhicules en fonction de la demande (taille et capacité modulables).
• Prise en charge de publics valides et non valides avec adaptation du niveau de service pour personnes à mobilité réduite.

Commandes et organisation opérationnelle

• Prestations réalisées sur ordre écrit (bons de commande) émis par l'autorité responsable de la coordination.
• Délais de notification des commandes : délais courts pour interventions locales et délais plus longs pour déplacements hors périmètre (délais de remontée exigés pour planification et affectation des moyens).
• Le titulaire assure l'exploitation des prestations et répond opérationnellement aux commandes ; coordination centralisée par l'autorité de commande.

Tarification et modalités de facturation

• Tarification à renseigner sur la grille de décomposition des prix fournie : tarification multiple selon période (réduit / normal / exceptionnel) et selon bandes de distance aller-retour.
• La tarification doit distinguer au minimum les périodes scolaires, hors période scolaire et périodes exceptionnelles (dimanches, jours fériés, nuits).
• Certains trajets liés aux déplacements depuis/vers le dépôt ou entre arrivée et prise en charge retour sont exclus de la tarification de course et doivent être pris en compte séparément.

Véhicules, entretien et hygiène

• Véhicules tenus en bon état d'entretien et de propreté intérieure/extérieur ; équipements obligatoires : éclairage intérieur, chauffage/climatisation en fonctionnement.
• Réparation rapide des incidents d'aspect (carrosserie, sellerie) ; remplacement du véhicule indisponible à la charge exclusive du titulaire afin d'assurer l'exécution sans rupture de service.

Sécurité, responsabilité et assurances

• Respect strict des règles applicables au transport de personnes et des normes de sécurité.
• Assurance responsabilité civile couvrant tiers et voyageurs, avec renonciation au recours contre l'autorité de coordination ; justificatifs d'assurance à produire avant démarrage d'exécution.

Contrôles et reporting

• Obligation de remise d'un bilan annuel précisant notamment le nombre de personnes transportées ventilé par catégorie tarifaire et les kilomètres parcourus par catégorie tarifaire.

Exigences opérationnelles complémentaires

• Exclusions à prendre en compte pour planification : transports scolaires réguliers et transports réguliers ordinaires (ces derniers ne sont pas concernés par la prestation mais doivent être pris en compte pour l'établissement des horaires).
• Le titulaire doit préciser dans son mémoire technique l'organisation, les moyens humains et matériels, les procédures de réactivité et de remplacement, et les actions en faveur de l'environnement et de la qualité du service.

Bandes de distance à utiliser pour la tarification

• Lunéville intra-muros (et périmètres proches identifiés) ;
• ≤ 20 km ;
• 21–60 km ;
• 61–100 km ;
• 101–200 km ;
• ≥ 201 km.