Transport scolaire des élèves

Fréquences et horaires

• Circulations assurées matin et soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.
• Planning des rotations communiqué en cours d'année scolaire par la collectivité.

Volumes indicatifs

• Abonnements annuels répertoriés : 61 (réf. 2023), 66 (2024), 59 (2025).

Exigences opérationnelles et délais

• Durée maximale d'un trajet (aller ou retour) : 35 minutes (hors événements indépendants du transporteur).
• Respect strict des itinéraires et destinations définis ; déviations possibles uniquement pour impossibilité technique ou cas de force majeure.
• Bons de commande émis pour chaque prestation à exécuter.

Véhicules et équipement

• Véhicules adaptés selon les besoins de la collectivité.
• Tous les passagers doivent être assis ; interdiction des sièges type strapontin.
• Ceintures de sécurité obligatoires sur tous les sièges concernés.
• Véhicules en parfait état de marche, conformes aux obligations techniques et d'entretien.
• Carte du véhicule délivrée par le service compétent et tampon semestriel après contrôles techniques.

Personnel et conduite

• Chauffeurs titulaires des permis et habilitations adaptés au type de véhicule utilisé.
• Formation et certifications exigées pour le personnel roulant selon la réglementation applicable.
• Le titulaire assume la responsabilité du personnel mis à disposition ; manquements et risques imputables au titulaire.

Sécurité et continuité de service

• Obligation d'assurer la continuité du service sauf cas de force majeure.
• Mesures de sécurité et de discipline à mettre en œuvre pendant les trajets ; la garde des élèves n'incombe pas au conducteur sauf disposition contraire écrite.

Modalités contractuelles d'exécution

• Prestations exécutées sur la base de bons de commande précisant les délais d'exécution et les itinéraires.